info-palestine, 19 mai 2012

Un tribunal israélien juge que c’est le judaïsme, et non le lieu de naissance, qui fixe la nationalité d’Israël
Revital Hovel - Ha’aretz

Un tribunal israélien déboute un activiste anti-coercition de sa demande à être reconnu comme Israélien sans lien avec le judaïsme et juge que la nationalité est fixée uniquement par la Loi du retour.

Le tribunal de district de Haïfa a rejeté mardi l’appel interjeté par le professeur Uzzi Ornan, qui voulait contraindre le ministère de l’Intérieur d’Israël à reconnaître sa nationalité par le fait qu’il était né en Israël, et non parce qu’il était juif.

Ornan, linguiste et membre de l’Académie de la langue hébraïque, qui est aussi le fondateur de la Ligue contre la coercition religieuse en Israël, a saisi la justice contre le ministère de l’Intérieur en 2010 pour que celui-ci le reconnaisse comme Israélien, non parce qu’il était juif, mais parce qu’il était né en Israël.

Dans sa décision de mardi, le juge Daniel Fish dit qu’il ne fait aucun doute que le requérant, le professeur Uzzi Ornan, est né d’une mère juive et que, par conséquent, il est juif, ce que la Loi du retour déclare être la source de sa nationalité.

« Même si la définition du "juif" par le législateur n’a été ajoutée à la Loi du retour qu’en 1970 », écrit Fish, « la référence à la loi juive halakha approuvée n’est pas une nouveauté, et un aperçu de la décision précédant l’amendement montre que de tout temps le judaïsme d’un homme a besoin d’être fixé, et que la source n’a pas été ignorée ».

Le juge renvoie aussi Ornan à deux décisions de 1962 et 1968, avant donc l’amendement de 1970, qui stipulent qu’est « juive toute une personne née d’une mère juive ou qui s’est convertie et qui n’est pas d’une autre religion. »

S’adressant à Ha’aretz, Ornan a déclaré que, s’il était très déçu par la décision, il avait l’intention de poursuivre et de plaider sa cause devant la Cour suprême.

« Un juge a recours à la législation juive, et la décision montre qu’Israël est une communauté juive et non un État civil » ajoute Ornan.

Réagissant à sa requête, le bureau du Procureur de l’État, intervenant au nom du ministre de l’Intérieur, a déclaré, « Ornan a le droit de penser que les lois en question sont des lois racistes, mais il ne peut imposer son opinion personnelle à l’Autorité et la forcer à agir contre la lettre de la loi ».

Le bureau du Procureur de l’État a rejeté l’argument d’Ornan selon lequel il est « d’une autre religion » et qu’ainsi il n’a pas à être classé comme juif selon la Loi du retour. « Le fait que le requérant soit inscrit au Registre de la population, sur sa déclaration, comme une personne sans religion, n’altère pas le fait qu’il est juif selon le test halakhique, déterminé par la Loi du retour » répond l’État.

« Accepter l’interprétation du requérant entraînerait la conséquence considérable et inacceptable que les fils de mères juives vivant à l’étranger qui déclarent aux registres de la population étrangers ou par d’autres moyens qu’ils n’ont aucune religion, se verraient refuser le droit de faire Alyah en Israël ».

Ornan, 89 ans, est né et a grandi à Jérusalem, et vit aujourd’hui à Nofit, village de Galilée. Durant le Mandat britannique, il a combattu dans l’Etzel (Irgoun - ndt) et en 1944, il a été exilé vers l’Érythrée après avoir été dénoncé aux Britanniques.

Quand il est revenu en Israël en 1948, il a été inscrit dans le premier recensement du pays et a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas l’enregistrer en tant que juif. Dans la case Religion, il a écrit qu’il n’avait aucune religion, et dans la case « Nationalité » il a écrit « Hébreu ». A cette époque, le ministre de l’Intérieur tendait à accepter ce que les gens écrivaient, sans trop poser de questions.

« En 48, ce n’était pas un problème » dit Ornan. « L’atmosphère générale était que c’était un pays libre et démocratique. Il y avait la force alors aussi, mais personne n’a essayé de changer ma "nationalité" en juif. »

 

info.palestine, 10 avril 2010

Pourquoi il n’y a aucun « Israélien » dans l’Etat juif
Jonathan Cook - Dissident Voice
 

L’inscription de la nationalité (juive, arabe, bouddhiste...) sur la carte d’identité des Israéliens facilite la discrimination à l’encontre des citoyens arabes

Un groupe de juifs et d’arabes se bat devant les tribunaux israéliens pour que chacun soit reconnu en tant qu’ « Israélien », une nationalité qui leur est aujourd’hui refusée dans un dossier que les officiels voient comme une menace pour leur statut autoproclamé d’Etat juif.

Israël a refusé de reconnaître une nationalité israélienne à l’instauration du pays en 1948, faisant ainsi une distinction inaccoutumée entre « citoyenneté » et « nationalité ». Même si tous les Israéliens sont qualifiés « citoyens d’Israël », l’Etat, lui, est défini comme appartenant à la « nation juive », c’est-à-dire non seulement aux 5,6 millions de juifs israéliens mais encore aux plus de 7 millions de juifs de la diaspora.

Selon certains critiques, le statut spécial de nationalité juive est un moyen pour saper les droits de citoyenneté des non juifs en Israël, spécialement pour le cinquième de la population qui est arabe. Quelque 30 lois en Israël privilégient spécifiquement les juifs, notamment dans les domaines des droits relatifs à l’immigration, à la naturalisation, à l’accès à la terre et à l’emploi.

Les dirigeants arabes dénoncent aussi depuis longtemps le fait que l’indication de la nationalité « arabe » sur les cartes d’identité facilite le ciblage par la police et les fonctionnaires des citoyens arabes pour leur imposer un traitement plus sévère.

Le ministère de l’Intérieur a adopté plus de 130 nationalités possibles pour les citoyens israéliens, la plupart d’entre elles étant définies en des termes religieux ou ethniques, « juif » et « arabe » étant les principales.

Le dossier juridique du groupe est arrivé devant la Cour suprême après qu’ils aient été déboutés par un juge de district il y a deux ans, lequel a suivi la position de l’Etat à savoir qu’il n’existe pas de nation israélienne.

Pour le dirigeant de la campagne pour la nationalité israélienne, Uzi Ornan, professeur de linguistique en retraite, « Il est absurde qu’Israël, qui reconnaît des dizaines de nationalités différentes, refuse de reconnaître celle-là même que le pays est censé représenter. »

Le gouvernement est opposé aux demandes dans ce dossier, prétendant que le véritable objectif de la campagne serait de « miner l’infrastructure de l’Etat » (référence supposée aux lois et institutions officielles qui assurent aux citoyens juifs de profiter d’un statut privilégié en Israël).

Pour Mr Ornan, 86 ans, le refus d’une nationalité israélienne commune constitue le pilier pour une discrimination autorisée par l’Etat envers la population arabe.

« Il y a même deux lois - la loi du Retour pour les juifs et celle sur la Citoyenneté pour les Arabes - qui déterminent de quelle façon vous faites partie de l’Etat, » dit-il. «  Quelle est cette sorte de démocratie qui divise ses citoyens en deux catégories ? ».

Yoel Harshefi, l’avocat qui assiste Mr Ornan, dit que le ministère de l’Intérieur a recours à la création de groupes nationaux non reconnus juridiquement en dehors d’Israël, tels que « Arabes », ou « Inconnus », pour éviter d’avoir à reconnaître une nationalité israélienne.

Dans les documents officiels, la plupart des Israéliens sont répertoriés comme « juifs » ou « arabes », mais les immigrants dont le statut de juif pose question aux yeux du rabbinat israélien, qui sont plus de 300 000 à être arrivés d’Union soviétique, sont habituellement enregistrés d’après leur pays d’origine.

« Imaginez le tollé dans les communautés juives aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en France, si les autorités essayaient de classer leurs citoyens en tant que "juifs" ou "chrétiens" », dit Mr Ornan.

Le professeur, qui vit près de Haïfa, a engagé son action en justice quand le ministère de l’Intérieur lui a refusé de modifier sa propre nationalité et de l’indiquer comme « Israélien », en 2000. Une pétition sur Internet déclarant « Je suis un Israélien » a suscité plusieurs milliers de signatures.

Mr Ornan a été rejoint dans son action par 20 autres personnalités publiques, dont l’ancien ministre Shulamit Aloni. Plusieurs membres du groupe ont été enregistrés avec des nationalités inhabituelles telles que « Russe », « Bouddhiste », Georgien » et « Birman ».

Deux Arabes sont demandeurs dans le dossier, dont Adel Kadaan qui a déjà porté le différend devant les tribunaux dans les années 1990, se lançant dans une procédure judiciaire de longue durée afin d’être autorisé à vivre dans l’une des quelques centaines de communautés en Israël ouvertes seulement aux juifs.

Uri Avnery, activiste pour la paix et ancien membre du parlement, dit que le système de nationalité actuel offre aux juifs qui vivent à l’étranger une plus grande implication en Israël qu’au un million trois cent mille citoyens arabes qui sont en Israël.

« L’Etat d’Israël ne peut reconnaître une nation "israélienne" parce que c’est l’Etat de la nation "juive"... Il appartient aux juifs de Brooklyn, de Budapest et de Buenos Aires, même si ceux-ci se considèrent comme appartenant aux nations états-unienne, hongroise ou argentine. »

Des organisations sionistes internationales représentant la diaspora, tels que le Fonds national juif et l’Agence juive, se voient attribuer dans la législation israélienne un rôle particulier, quasi-gouvernemental, spécialement en matière d’immigration et de contrôle, sur de vastes territoires israéliens, uniquement pour favoriser les juifs.

Mr Ornan considère que l’absence de nationalité commune est une violation de la Déclaration d’Indépendance d’Israël, laquelle stipule que l’Etat « respectera une totale égalité sociale et politique pour tous ses citoyens, sans distinction de religion, de race ou de sexe ».

L’inscription de la nationalité sur la carte d’identité des Israéliens facilite la discrimination par les fonctionnaires à l’encontre des citoyens arabes, ajoute-t-il.

Le gouvernement objecte que la partie nationalité sur les cartes d’identité a été supprimée peu à peu à partir de 2000 - après que le ministère de l’Intérieur, tenu par un parti religieux à l’époque, se soit opposé à une décision de tribunal qui demandait que les juifs non orthodoxes soit identifiés comme « juifs » sur les cartes.

Cependant, selon Mr Orman, tout fonctionnaire peut instantanément savoir s’il a en main une carte de juif ou une carte d’Arabe, parce que la date de naissance sur les cartes d’identité des juifs est indiquée selon le calendrier hébreu. De plus, la carte d’identité d’un Arabe, contrairement à celle d’un juif, indique le nom du grand-père.

« Un simple coup d’œil sur votre carte d’identité et quel que soit le commis du gouvernement qui est assis en face de vous, il sait à quel "clan" vous appartenez, et il peut vous déférer devant ceux qui sont les mieux préparés à "traiter votre catégorie" », dit Mr Ornan.

La distinction entre nationalité juive et nationalité arabe est également visible sur les documents que le ministère de l’Intérieur utilise pour prendre des décisions importantes sur le statut des personnes, tels que pour un mariage, un divorce ou un décès, qui sont traités en des termes absolument sectaires.

Seuls, les Israéliens de la même communauté religieuse, par exemple, sont autorisés à se marier à l’intérieur d’Israël, sinon il leur faut se marier à l’étranger, et les cimetières sont séparés selon l’appartenance religieuse.

Certains de ceux qui se sont joints à la campagne se plaignent d’avoir été pénalisés dans leurs intérêts professionnels. Un Druze, Carmel Wahaba, dit par exemple qu’il a raté l’occasion de créer une société import-export en France parce les fonctionnaires français avaient refusé les documents qui le déclaraient de nationalité « druze » et non « israélienne ».

Le groupe indique aussi qu’il espère se livrer à un tour de passe verbal en traduisant délibérément de façon erronée l’expression hébraïque « citoyenneté israélienne » sur les passeports du pays, par « nationalité israélienne » en anglais, pour éviter les problèmes avec les services frontaliers étrangers.

B. Michael, journaliste au Yedioth Aharonoth, le plus populaire des journaux israéliens, fait observer : « Nous sommes tous des nationaux israéliens, mais seulement à l’étranger ».

La campagne, cependant, va devoir mener un combat acharné devant les tribunaux.

Une procédure judiciaire semblable à l’initiative d’un psychologue de Tel-Aviv, George Tamrin, a échoué en 1970. Shimon Agranat, président de la Cour suprême à l’époque, avait notamment indiqué dans sa décision : « Il n’y a pas de nation israélienne distincte du peuple juif... Le peuple juif est composé non seulement des juifs qui résident en Israël mais également de la communauté juive de la diaspora. »

Cette opinion a été suivie par le tribunal de district en 2008, après avoir entendu Mr Ornan.

Les juges de la Cour suprême qui ont assuré la première audience en appel le mois dernier ont indiqué qu’ils ne se laisseraient probablement pas convaincre eux non plus. Le juge de la Cour suprême, Uzi Fogelman, a dit : « La question est de savoir si oui ou non la Cour est le bon endroit pour résoudre ce problème ».

Jonathan Cook est écrivain et journaliste basé à Nazareth, Israël. Il est membre du comité de parrainage du Tribunal Russell sur la Palestine dont les travaux ont été présentés le 4 mars 2009

Son site : http://www.jkcook.net/
Son courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.