Prison pour les meneurs du mouvement social, la défense dénonce

TUNISIE - 12 décembre 2008 - AFP

Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (350 km de Tunis) ont été condamnés à dix ans de prison ferme par un tribunal de première instance de cette ville du sud-ouest tunisien, à l'issue d'un procès dénoncé par la défense.

Ce tribunal a rendu son verdict dans la nuit à l'issue d'une audience mouvementée au procès de trente-huit Tunisiens poursuivis pour leur implication dans les troubles ayant nécessité une intervention de l'armée suite à la mort par balles le 6 juin d'un manifestant à Redeyef, principal théâtre des manifestations sociales sur fond de chômage.

Selon le verdict annoncé par une source judiciaire à Tunis, le tribunal a "décidé la relaxe de cinq des prévenus, condamnant les autres à des peines allant de deux ans d'emprisonnement avec sursis à dix ans d'emprisonnement ferme".

Les prévenus ont été reconnus coupables "d'entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction", a-t-on indiqué de source judiciaire.

Il leur a été reproché "d'avoir pris la tête de manifestations portant atteinte à l'ordre public, lors desquelles des jets de pierres, des cocktails Molotov étaient lancés contre les forces de l'ordre", selon l'accusation.

Le porte-parole du mouvement Adnane Hajji et cinq de ses co-accusés ont écopé de la peine maximale, alors que Mohieddine Cherbib, coordinateur d'un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison, a-t-on appris auprès de le défense.

L'opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant depuis l'Italie, a été condamné, lui aussi, par défaut à six ans de prison, selon les avocats joints par téléphone à Gafsa.

Des avocats ont dénoncé le déroulement du procès qualifié de "parodie de justice". "C'est un scandale, les prévenus n'ont pas été interrogés et les avocats n'ont pas plaidé, le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d'une salle remplie de policiers", a déclaré à l'AFP Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l'Homme.

Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, "les prévenus ont été molestés et évacués de la salle, l'audience à été interrompue pendant plusieurs heures avant une annonce surprise et irrégulière du verdict en pleine nuit".

L'audience a été marquée par un incident entre le président du tribunal et la défense qui a exigé une réponse à ses demandes préliminaires portant sur la citation de témoins et des expertises médicales pour des détenus se disant victimes de torture.

Selon la source judiciaire, "certains des avocats de la défense ont affiché leur hostilité au respect de la procédure (...), s'opposant à la poursuite normale de l'examen du dossier".

Ils ont appelé "leurs clients à refuser tout interrogatoire, se limitant par la même à la présentation de demandes formelles pour un nouveau report de l'affaire et à la demande d'audition de témoins", a ajouté cette source.

"Le tribunal a dû alors renvoyer l'affaire en délibéré" avant de rendre son verdict, a indiqué la même source, rappelant que la loi permet aux prévenus de faire appel des condamnations prononcées.

Ce procès ouvert le 4 décembre a été suivi jeudi par des dizaines d'avocats et d'observateurs, dont deux avocats et deux syndicalistes de France.

Le mouvement de protestation a donné lieu durant plusieurs mois à des manifestations sporadiques dans la région minière de Gafsa, dénonçant le chômage, le coût de la vie, la corruption et le népotisme.

Il avait été déclenché en janvier 2008 par le trucage d'un concours d'embauche à la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), premier employeur de la région au taux de chômage très élevé.

 

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11/12/2008 – Carnet d’audience – Maitre Anwar Kousri

Le Président de la chambre criminelle de Gafsa, à la réouverture du procès des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa, viole les droits de la défense :
- il refuse de convoquer les témoins de la défense.
- il refuse de présenter aux accusés les pièces à charge "saisies" par la police et utilisées pour étayer l'accusation.
- il refuse d'ordonner une expertise médicale qui pourrait prouver la torture à l'encontre des accusés.

Par ces faits, il viole plusieurs dispositions des articles 13 bis et 143 du code de procédure pénale, et ne veut entendre parler que des éléments à charge, ce qui renforce le caractère inéquitable du procès.

Une centaine d'avocats sont présents, actuellement, en séance.

Des incidents d'audience ont eu lieu, entre le président de la chambre d'une part et les accusés et leurs avocats d'autre part:
- Les accusés ont refusé de passer à l'interrogatoire, ce qui est leur droit, avant que le président ne s'engage à respecter leur droit à présenter les moyens de leur défense, inscrits dans la loi, que leur avocats jugeront utiles d"avancer.
- Les avocats sont intervenus à plusieurs reprises pour inciter le tribunal criminel à respecter la loi.

A la suite de ces interventions, le Président a décidé de l'audience.

Actuellement, (14h00)
on ne sait pas quelle décision il va prendre en ce qui concerne la poursuite du procès.

A la levée de l'audience, les accusés ont chanté l'hymne national, "houmet el houma".

Il est bientôt 16h30.
Le Président a levé l'audience aux environs de midi trente.
Quatre heures d'attentes pour les accusés, leurs familles et leurs avocats... avant la reprise de l'audience !! C'est inhabituel !!

 

A 18h00,
et encore rien de nouveau au procès !!
La reprise de l'audience n'as pas encore eu lieu !! Mais des signes qui pourraient annoncer quelque chose de grave ont eu lieu. Des témoins oculaires ont affirmé aux avocats que les accusés ont été transférés de leur geôle dans le tribunal vers la prison !!

Les agents de police ont demandé aux familles des détenus de partir de la salle d'audience, et de quitter le tribunal mais ils ont refusé, avec le soutien des avocats.

Les avocats attendent la reprise de l'audience, mais le tribunal est absent !! et n'a donné aucune indication sur le déroulement futur du procès !!

 

Aujourd'hui à 19:15
Le tribunal est maintenant encerclé par la police.
Les avocats pensent que le tribunal va prononcer le jugement !! sans respecter les demandes de la défense, sans interroger les accusés sur les faits qui leur sont reprochés, et sans plaidoiries des avocats !!
Si ça aurait lieu ce sera très grave.
Des informations qui parviennent de Rdaief, parlent de l'envahissement de la ville par les militaires et la police !!

22h15: Le proçes mascarade continue à Gafsa

Des informations concordantes nous parvenant à l'instant tendent à affirmer, que le jugement va être prononcé dans les instants qui suivent en violation flagrante des droits de la défense.
Ce sera, dans ce cas, une fuite en avant , inacceptable. Ceux qui ont pris cette décision inique et l'ont exécuté, seront à leur tour jugés par les victimes et l'histoire. Ils n'y échapperont pas. C'est la loi du genre humain. Chacun sera redevable de ses actes.

Vers 22h00 on a fait rentrer les accusés dans une salle d'audience bourrée de policiers. Les syndicalistes détenus étaient entourés de plusieurs haies de policiers en tenue, à telle point qu'ils étaient invisibles pour leurs avocats.
Puis le tribunal est entré et a commencé à lire son verdict !! Mais les avocats ont commencé à protester énergiquement, en élevant leurs voix, de telle façon que la parole du juge est devenue inaudible. Alors, celui ci s'est levé, avec les membres du tribunal et est sorti de la salle sans continuer à lire son verdict. Puis les policiers ont fait sortir les accusés de la salle.
Actuellement on ne sait pas si le jugement est considéré comme prononcé, ou si le tribunal va revenir pour continuer à lire son verdict !! Les avocats et les familles restent, dans la salle en attendant la suite.
A suivre....

 

23:32: La mascrade est terminée par de lourdes peines !!

Le prononcé du jugement n'a pas eu lieu légalement.
Le représentant du barreau à Gafsa, étant allé aux informations auprès des membres du tribunal on lui a signifié que le procès est fini, et on lui a donné, les sentences.
D'aprés les premières informations, de lourdes peines ont été retenues contre les chefs syndicalistes:
- 10 ans de prison pour:Adnène Hajji; Taieb Ben Othman; Béchir Laabidi; Adel Jayar; Tarak Hlaymi; en état d'arrestation
- 12 ans de prison pour Fahem Boukaddous le journaliste en état de fuite
- 10 ans ans de prison pour Hassen ben Abdallah et Maher Fajraoui en état de fuite
- 4ans de prison pour une douzaine d'accusés en état d'arrestation
- 2 ans de prison pour Mohieddine Cherbib Président de la FTCR, non convoqué à l'audience, considéré en état de fuite, en France où il résidé !!

HIBLOUUUUUU (Ils sont devenu fou)