Torture: le président tunisien cité comme témoin dans un procès en France

TUNISIE - 26 novembre 2008 - AFP

Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali est cité à comparaître comme témoin au procès en France d'un ancien diplomate de son pays accusé de torture, a indiqué l'avocat de la victime, Me Eric Plouvier.

"Nous avons décidé de citer à comparaître comme témoins le président de la République tunisienne, son excellence Zine El Abidine Ben Ali (...), Mohamed Raouf Najar, ambassadeur de la République tunisienne en France, et Zouhaier Gombri, consul de Tunisie à Strasbourg", a affirmé à l'AFP Me Plouvier.

Khaled Ben Saïd, ancien vice-consul à Strasbourg et ex-commissaire de police en Tunisie, sera jugé le 15 décembre devant la cour d'assises de cette ville de l'est de la France sous l'accusation de "torture ou acte de barbarie par une personne dépositaire de l'autorité publique" pour des faits commis en 1996 dans son pays.

Il est accusé, alors qu'il était commissaire de police à Jendouba (nord-ouest de la Tunisie) d'avoir torturé pendant près de 24 heures une mère de famille dans les locaux de la police afin de lui extorquer des renseignements sur son mari, soupçonné d'activités hostiles au chef d'Etat.

L'accusé n'a jamais répondu aux convocations du juge d'instruction et on ne sait pas s'il va se présenter au procès.

La victime présumée, Zoulaikha Gharbi, qui vit depuis plusieurs années en France avec sa famille, a porté plainte contre M. Ben Saïd alors que ce dernier était en poste à Strasbourg en 2001 en tant que vice-consul.

Les autorités tunisiennes ont réfuté mardi les faits reprochés à l'ex-diplomate tunisien. "Ces accusations sont totalement infondées et visent à induire l'opinion publique en erreur", a indiqué à l'AFP une source officielle à Tunis.

"Les allégations selon lesquelles Zoulaikha Mahjoubi (épouse Gharbi) aurait subi des 'actes de torture' en 1996 lors d'un interrogatoire au poste de police (...) au sujet de son mari Mouldi Gharbi sont tout à fait imaginaires et ne reposent sur aucune preuve matérielle", a ajouté cette source.

La même source a mis en doute la compétence de la justice française à statuer sur la plainte: "Il est loin d'être établi que les juridictions françaises soient compétentes pour examiner la plainte déposée contre M. Khaled Ben Said", selon elle.

Pour l'avocat de Mme Gharbi au contraire, de nombreux éléments prouvent l'implication de l'ancien vice-consul, et tout d'abord "sa fuite".

La citation du président Ben Ali et des deux diplomates tunisiens "permettra aux autorités tunisiennes de venir s'expliquer, si elles le veulent", lors du procès, selon Me Plouvier.

En portant plainte, Mme Gharbi a invoqué le code de procédure pénale qui prévoit que toute personne qui s'est rendue coupable de la violation de l'article premier de la Convention des Nations unies contre la torture peut être poursuivie et jugée en France, si elle se trouve en territoire français.