Reportée au prochain 11 février la sentence contre les 7 militants saharaouis

Casablanca, 28 janvier 2011 - Le tribunal de première instance d’Ain Seba’a (Casablanca) a reporté au prochain 11 février la sentence contre les 7 militants saharaouis, Brahim Dahane, Ahmed Nassiri, Ali Salem Tamek, Lachgre Degia, Yahdih Ettarouzzi, Rachid Sghavar, Saleh Lebaihidi (les trois premiers de la liste sont détenus depuis le 8 octobre 2009). L'Osservatorio Internazionale a suivi le procès depuis son début.
Ci-dessous le communiqué des observateurs sur la dernière audience du 14 janvier 2011

Le communiqué des observateurs sur le procès des militants saharaouis à Casablanca

 

Hier, 14 janvier 2011, s’est tenu devant le tribunal de première instance d’Ain Seba’a de Casablanca (2h de l’après-midi jusqu’à 2h du matin) la cinquième et dernière audience du procès à l’encontre des 7 militants saharaouis (Brahim Dahane,Ahmed Nassiri,Ali Salem Tamek,Lachgre Degia,Yahdih Ettarouzzi,Rachid Sghavar,Saleh Lebaihidi). Les trois premiers de la liste sont détenus depuis le 8 octobre 2009. Les observateurs présents étaient l’avocat Fancesco Marco de Martino (Naples)  assisté par l’interprète de langue arabe Fahtih Najah.
Il y’avait aussi d’autres observateurs présents: Matthew Lehrfeld (consulat des Etats Unis à Casablanca), Dagmar SchmidtTartagli (ambassade Suisse au Maroc), mais aussi des suédois et d’autres pays. Pour la presse était présent le correspondant algérien de l’agence APS, Lounis Bahet.

Le procès s’est entièrement fait à travers l’examen des  accusés  prisonniers, la discussion des parties civiles, la discussion des avocats marocains de la défense. Le procureur a requis le maximum de la peine (5 ans de prison ferme) contre les accusés. Le tribunal a annoncé la publication de son verdict pour le 28 janvier 2011.

L’audience qui a duré de 2h30 de l’après-midi à 2h30 du matin a été caractérisée par le même climat d’intimidation à l’encontre des observateurs (comme dans toutes les autres audiences précédentes) par des actes hostiles arrivant jusqu’au vol du cahier où l’avocat Francesco Marco de Martino prenait des notes.

Les avocats saharaouis de la défense (Abd El AzizNwidi, Mohamed Boukhaled, Mohamed Elhabi Erguibi, Razaid Lahmad, Abd Ellah Shallouk, Mohamed Fadel Leili) ont boycotté la procédure pour causes d’absence des conditions minimales qui caractérisent un procès équitable. C’est en particulier la conséquence des violentes manifestations politiques  contre les accusés qui se sont déroulées dans l’enceinte du tribunal et même à l’intérieur de la salle d’audience et après les agressions verbales et physiques contre les accusés, les avocats de la défense et les observateurs internationaux.

La défense des accusés a été toutefois assurée par la présence  courageuse des avocats marocains: Mustapha Errachidi, Mohamed Sadkod, Masoidi Mohamed Sabbar.

Au cours de cette audience les observateurs ont pu noter:

1) Il y avait devant le tribunal  des manifestants et de nombreuses banderoles qui acclamaient “l’appartenance du Sahara Occidental” au Maroc. L’observateur italien et son interprète de langue arabe, de même que les représentants diplomatiques ont été  bousculés par un groupe de femmes qui acclamait ”l’appartenance du Sahara Occidental” au Maroc et la fidélité au roi, jusqu’à contraindre le représentant de la Confédération suisse à trouver refuge derrière les barricades.
Enfin vers 2h10 de l’après-midi, l’accès au tribunal est consenti (par une unique entrée) aux observateurs, aux diplomates, aux journalistes mais aussi ”au public” sans que la police y  mette de l’ordre transformant le passage en un étroit et pressant entonnoir.

2) Les procédures d’accès à la salle d’audience, différemment de la dernière fois, ont été rapides. Aux observateurs, ils ont retiré les téléphones mobiles et certains d’entre eux ont été perquisitionnés. Par contre, ils ont permis l’accès au tribunal à des personnes munies d’appareils photos  mais aussi de drapeaux marocains et de photos du roi  voire même, malgré la défense d’utilisation  des cellulaires certains présents en usaient devant les policiers.

3) Il y avait une centaine de personnes dans la salle d’audience. Les observateurs ont été invités à s’asseoir en arrière de la salle. La foule dans la salle d’audience et la présence de nombreux avocats debout devant le banc des juges (dont certains n’étaient pas intéressés au procès) ont empêché encore une fois aux observateurs de suivre le procès visuellement et d’en écouter ce qui se passait dans la première partie de celui-ci.

4) Dans le public il n’y avait aucun saharaoui et les accusés en liberté provisoire étaient aussi absents. D’après les nouvelles apprises des avocats de la défense, comme la dernière audience, ils avaient renoncé à se présenter au procès à cause des agressions subies durant les premières audiences.

5) L’observateur italien a fait l’objet d’intimidations au point qu’on lui a dérobé son block notes durant une pause du procès sous les yeux de nombreux  policiers présents dans la salle d’audience (il faut souligner que  le vol est puni par l’art. 505 du code pénal marocain avec une peine de 1 à 5 ans de prison).

6) Les avocats qui ont défendu les accusés ont pris la parole pour continuer les discussions seulement après 10 du soir, pendant qu’ils ont donné tout l’espace aux parties civiles (au nombre de dix elles ont été admises à partir de la dernière audience) mais aussi l’interrogatoire des accusés prisonniers de la part du président du collège a occupé les heures précédentes.

7) Le président a omis de jouer tout rôle de police et de disciplinaire de l’audience consentant aux nombreuses parties civiles de s’attarder sur des sujets politiques et pas juridico-processuels,  déterminant de cette manière un inhabituel tout comme retentissant horaire de conclusion de l’audience (vers les 2h30 du matin).
Il a consenti à tous dans le public de se mettre debout à plusieurs reprises et d’utiliser les téléphones mobiles durant l’audience et a interdit à l’observateur italien de parler avec le journaliste algérien.

8) Pendant que la police, qui n’a pas identifiée les auteurs du vol du block notes, a intimé à l’interprète de langue arabe de l’observateur italien le silence absolu, gênant ainsi la traduction de ce qui se passait dans l’audience.

9) Certains des avocats qui se sont distingués dans les procès précédents par une présence violente et agressive à l’encontre des accusés, de leurs défenseurs et des observateurs se sont présentés dans cette audience comme avocats de la partie civile  représentants des nombreuses associations telles que Association des marocains dans le monde, le Mouvement International pour soutenir le parachèvement de l’intégrité du royaume du Maroc, le Conseil préfectoral du Maroc.  La police en tenu  a embrassé et salué chaleureusement ces derniers avant et après leur discussion plusieurs fois.

10) L’interrogatoire conduit par le président et les défenseurs de la partie civile à l’encontre des accusés a eu comme  unique sujet celui de l’activité et de la conviction politique de ces derniers.

En conclusion l’observateur remarque l’audience d’aujourd’hui a été caractérisée par:

- La persistance des intimidations à l’encontre des accusés, de leurs défenseurs et des observateurs internationaux qui a culminée par le vol du block notes de l’observateur italien sous les yeux  des forces de l’ordre.

- L’absence des accusés en liberté provisoire, de leur famille et d’une partie de leurs avocats défenseurs, conséquences des agressions physiques subies durant les précédentes audiences.

- La direction partiale de l’audience de la part du président du collège des juges.

En outre, écoutant les contestations et les contenus des interrogatoires des accusés, il semble que le procès a comme son seul objet l’activité et la conviction politique de ces derniers.

Dans ce contexte (indépendamment de toute autre question), l’observateur international confirme pour la énième fois que le procès n’est pas en train de se dérouler selon les canons universels reconnus pour un procès équitable.

Casablanca 14,15 janvier 2011

Francesco Marco de Martino (traduit par Louis Benjamin Ndong)