Ossin in italianoRapport sur le procès contre Salka Dahane
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Rapport sur le procès du Mme Salka Dahane
Lieu: Tribunal de première instance à Salé - Maroc
Date: 26 - Octobre 2009
Objet: Le procès de la citoyenne Sahraouie Salka Dahane.
Présentation:
Après l'arrestation des sept militants sahraouis des droits de l'homme connus sous le nom du Groupe du Degja Lachgar le 08 Octobre 2009 et qui sont actuellement dans la prison locale de la ville marocaine de Salé selon l'ordre du juge d'instruction du tribunal militaire de Rabat MR Mohamed Bekkali. Les familles du groupe s'ont rendus dans la ville avec le but de leur visite. Et après avoir obtenu une licence de Visite par le juge d'instruction chargé du dossier après avoir attendu plusieurs jours en raison de l'obstruction par l'administration pénitentiaire. Mme Salakeha Bayba épouse du détenu dans le groupe, militant des droits de l'homme M. Ahmed Naciri Secrétaire général du Comité pour la défense des droits de l'homme à Smara, et Mme Salka Dahane soeur du détenu au sein du même groupe militant des droits de l'homme, président de l'Association sahraouie des victimes des graves violations des droits de l'homme commises par le Maroc, M.Brahim Dahane ont pu visiter le vendredi 23 Octobre leurs proches. A l'entrée de la prison ont été soumis à un contrôle strict avec des provocations dans le but d'intimider et de décourager ses visites. En suite Mme Salakha a pu accéder pour visiter son époux tant que Mme Salka Dahane a été arrêtée sous prétexte qu'elle a une somme d'argent dans sa possession de 500 dirhams, pour être transporter rapidement au siège de la sûreté nationale de Sale ou elle a été exposé à un interrogatoire et d'enquête de plus d'une douzaine d'agents de sécurité en tenue civile. Cet interrogatoire qui a été centré autour des activit de son frère dans le groupe arrêté M. Brahim Dahane et de sa récente visite aux camps de réfugiés sahraouis dans le sud de l'Algérie, et la pression pour faire une déclaration dans la télévision marocaine dont laquelle elle décline et elle dénonce les positions de son frère en échange de sa libération. Et au rejet absolu de cet échange Mme Salka a été renvoyé vers le procureur du roi qui lui a transféré vers la prison pour avoir tenter de faire entrer à la prison des objets interdits le 25 Octobre 2009 à 14h, comme il a fixé la date du lundi 26 Octobre 2009 pour comparaître devant le Tribunal de première instance dans la ville de Salé.
Pour mieux vous mettrent dans la scène Mme Salka Dahane à l'âge de quarante-sept ans, mariée, mère de huit enfants, trois d'entre eux ayant des besoins spéciaux et qui vive dans la ville de Laayoune - Sahara occidental.
Les faits du procès:
- Comparaison de Mme Dahane le lundi 26 Octobre au Tribunal de première instance de Salé en cas d'arrestation dans la Cour n ° 3 qui a attiré l'attention de tout le monde y compris les citoyens marocains dans une atmosphère particulière qui a caractérisé les phases du procès avec la présence d'un grand nombre des éléments de sécurité qui ont accompagné Mme Salka Dahane dans la salle.
- Le banc se compose d'un seul juge, un procureur et l'auteur des paramètres, et lorsqu'ils ont appelé Mme Salka, le Maître Shawki Ojala s'est présenté pour sa défense qui a fourni des arguments et que l'apparition dans le cas d'arrestation du Mme Salka est une flagrante violation de la loi et que c'est une détention arbitraire non justifiée par le fait que le procès-verbal de l'audition été fondé sur le dossier qui a été signé par Mme Salka ne comprenait pas des motives pour qu'elle doit être suivi. Ensuite il a exigé sa libération immédiate, alors que le représentant du procureur a considéré que c'est juste une simple faute administrative et non juridique, le faite qui a pousser les avocats a rirent, mais le juge a refusé de discuter ces arguments ensuite il a appelé de passer directement à l'essence du procès.
La première chose qui a été demandé à Mme Dahane par le juge est la raison pour laquelle ils ont arrêté son frère Brahim, Mme Dahane a répondu qu'elle savait qu'il avait été arrêté à l'aéroport Mohammed V de Casablanca à son retour de l'étranger. Ensuite elle a énumère les détails au juge de ce qu'elle a subis dans la station de police, comme elle a confirmé que la substance de l'enquête n'a rien à voir avec l'accusation portée contre eux et également elle a confirmé qu'elle a été soumis à la torture psychologique, de la provocation et des harcèlements par la police. On mentionnant le harcèlement de plus de cinquante prisonniers du droit général, avec l'histoire qui a passé deux jours avec eux dans la même cellule où certains d'entre eux sont déshabiller complètement et rester nu devant ses yeux, et qu'elle a été victime à des attaques verbales qui ont été exposés par les enquêteurs et les prisonniers pendant la durée de la garde à vue, puis la séance est levée pour circulation. Ensuite et après environ quinze minutes le juge lui a condamné à deux mois de prison ferme et une amende d'un montant de 500 dirhams.
Notes:
Le procès a été entaché par de nombreuses violations qui sont:
- Ne pas informer la famille Dahane de l'arrestation.
- Le dossier de l'écoute fait par l'officier de la police judiciaire n'as pas inclu aucune accusation, le faite que sa détention est une détention arbitraire.
- Le verdict est injuste car il est basé sur des antécédents politiques pour passer un message de menace aux familles des détenus du groupe Degja Lachgar et pour les décourager de soutenir leurs proches qu'ils sont des traîtres et des voyous et qu'ils sont hors le consensus marocain selon le point de vue marocain.
Résumé:
Le procès de Mme Salka Dahane est un procès politique de première catégorie selon la nature de l'enquête et la participation et ceux qui ont supervisé l'interrogatoire ainsi que la présence massive des agents de renseignements secrètes et de police en tenue civile devant et dans le tribunal.
Comme nous condamnons la peine injuste et cruelle contre la citoyenne Sahraouie Mme Salka Dahane et on demande de tous les organes et les organisations des droits humains de la soutenir et aussi pour sa libération.
Fait le 26.10.2009 à Salé par L'ASVDH et le CODAPSO