Le Journal Hebdomadaire, n. 394 du 2 au 8 mai 2009


Après un recul durant les années quatre-vingt-dix, la torture revient en force dans les couloirs des commissariats et des centres de détention. Un modus operandi bien rodé qui touche presque toutes les personnes prévenues. Et ce, quelle que soit la nature des accusations.


Le retour de la torture


par Aziz El Yaakoubi

Nouveau règne, nouvelle ère. Des appellations bien cuisinées dans les arcanes du Pouvoir et qui sonnent comme des slogans. L’effet d’annonce a vécu, retour aux vieilles méthodes. « Menotté, les yeux bandés, j’ai été torturé durant deux mois sans arrêt, période durant laquelle j’ai subi divers procédés de torture, sans avoir le droit de solliciter un avocat, ou même de rassurer ma famille… ». Dans une lettre adressé à l’opinion publique, et qui résonne comme un témoignage tout droit sorti des années de plomb, Abdelkader Belliraj, l’homme qui a été présenté comme un dangereux terroriste et dont le procès n’en finit pas avec les rebondissements, raconte son calvaire avec les services de sécurité marocains. Les officiels, notamment les responsables du ministère de la Justice et de l’Intérieur, continuent de faire la sourde oreille, ou d’affirmer – dans les rares occasions où ils se prononcent sur le sujet, qu’il s’agit d’accusations infondées et d’un moyen pour se défendre. Pourtant, la loi permet à toute personne inculpée de demander une expertise, soit devant le procureur général ou devant le juge d’instruction, juste après leur présentation par la police judiciaire. Or, l’avocat du belgo-marocain a multiplié les appels et les conférences de presse. En vain.   « Les années 1990 ont connu un véritable  recul de la torture », informe Abdelilah Benabdeslam, le spécialiste du dossier au sein de l’AMDH (Association marocaine des droits de l’homme), avant de se rattraper : « en tout cas dans le périmètres  urbains ». Mais depuis 2001, les choses ont repris cruellement leur cours.

« Uriner sur les visages »
« On m’a attaché les mains derrière le dos et on m’a donné des coup de poing au visage, précisément aux yeux, et cela de la part de plus de 5 agents en civil (…) J’ai également reçu des coups de pieds vers mon organe sexuel (…) En arrivant au célèbre commissariat de Jamaa El Fna, j’ai été jeté par terre, déshabillé, je ne voyais plus rien, j’entendais mes camarades crier… ». Khalid Miftah, un étudiant âgé d’a peine  22 ans, de sa cellule à la prison de Boulmharez de Marrakech, décrit son passage dans la machine infernale du makhzen. Mais celui de sa camarade, Zahra Boudkour, célèbre depuis, est encore plus terrifiant : « Directement après mon arrestation, j’ai reçu un coup de poing au niveau de mon nez, commencé à saigner, reçu aussi des coups de matraque sur la tête, des coups de pied sur tout le corps. (…) Un policier a voulu uriner sur mon visage, en m’insultant et en me menaçant de viol. Il m’a fait descendre dans une cave et m’a déshabillé. (…) J’avais mes règles, j’ai saigné pendant deux jours, toute nue… ». Un communiqué du Codesa (Collectif des défenseurs saharaouis des droits de l’homme) évoque également des cas de torture et de mauvais traitements à l’encotre des Saharaouis détenus dans les prisons civiles d’Inzegane et d’Ait Melloul.  Yahya Mohamed Elhafed Iaaza (43 ans), membre de la section de l’AMDH de la ville de Tan-Tan et du Codes, et le prisonnier politique saharaoui Najem Bouba (28 ans) témoignent :  « après notre passage à la première chambre de la Cour d’Appel à Agadir le 1er avril 2009, où nous avons scandé des slogans appelant à l’autodétermination du peuple saharaoui, le 7 avril, une dizaine d’employés de la prison d’Inzegane sont entrés dans notre cellule vers 3 heures du matin. Ils ont tabassé tous les détenus entassés dans la cellule. Après, noua avons été transférés à la prison d’Ait Melloul où nous avons été maintenus en isolement au cachot… ». Selon d’autres publications du Codesa, d’autres prisonniers auraient aussi subi de mauvais traitements : Bouamoud Ali, Hassan Khallad, Elmahjoub Aaillal, Salam Charafi, Mahmoud Elbarkaoui, Mayara Elmoujahid, Abdelghani Bani, Lefkir Lahcen et Mohamed Salm.

Accusations confirmées
Toujours dans le grand sud, les événements de Sidi Ifni sont  restés Gravés dans les mémoires. Après le niet des autorités et le rapport controversé de l’OMDH (Organisation marocaine des droits de l’homme) qui avait affirmé qu’il n’y avait pas eu de violations graves, l’heure est au bilan. « Maintenant, les circonstances permettenet d’aborder ce sujet dans tabous et dire que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est grave : il y avait une volonté apparente chez les représentants de l’ordre de s’en prendre spécialement aux femmes.  Elles ont été torturées, humiliées et harcelées sexuellement, pour ne pas dire plus », lance d’emblée Brahim Sbaallil, membre du CMDH (Centre marocain des droits de l’homme), qui vient de passer six mois en prison suite à ses déclarations sur les émeutes. Même s’il n’y a pas eu de morts, le rapport établi par la Commission d’enquête  formée par les ONG nationales a confirmé toutes les accusations qui ont été portées contre les forces de l’ordre : les personnes arrêtées  ont été tabassées et maltraitées, des matraques ont été introduites dans les anus de certaines d’entre elles, cela a été fait dans le commissariats de police mais aussi dans la rue, en public. Dans les caves, hommes et femmes ont été déshabillées, battus nus.  Les tortionnaires ont badiné avec les seins et les organes sexuels des femmes, en utilisant leurs matraques. Certaines femmes ont essayé de se débattre, occasionnant des  blessures au niveau de leurs clitoris, comme ce fut le cas pour Khadija Jebabdi et Meriem Outmouhine. « Malheureusement, aucune enquête officielle n’est entamée à ce que je sache. Pire encore, nous avons déposé au nom des victimes une centaine de plaintes pour sévices commis par les forces de l’ordre. Et bien, jusqu’à présent  aucune suite n’est donnée  à ce plaintes et ont craint même une clôture définitive de ces dossiers », regrette le militant du CMDH.

« Une bouteille dans l’anus »
Le dossier des islamistes salafistes regorge aussi de témoignage  funestes sur la torture. Mohamed Bouniyet, professeur de philosophie à Taroudant, a été raflé au moment des attentats de Casablanca en mai 2003. Ayant perdu la vie entre les mains de ses tortionnaires, son cadavre fut jeté au bord de la route nationale liant les villes de Marrakech et Agadir. « La seule explication qui s’impose est que la victime a perdu la vie lors de son transfert  vers le centre de détention de Temara », indique  Omar Arbib, membre du bureau de l’AMDH de la ville ocre. Encore une fois, une enquête a été promise par les autorités. Dans son rapport établi en 2004, Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages d’islamistes arrêtés et jugés dans le cadre de la loi antiterroriste, votée par le Parlement quelques jours après les attentants. « La majorité des islamistes  arrêtés entre 2001 et 2004 ont été torturés », tonne Abdelilah Benabdeslam. Les ex-détenus, ou ceux qui purgent toujours leurs peines, ont déclaré avoir été maintenus illégalement en garde à vue prolongée torturés  et contraints de signer des procès-verbaux de police qui contenaient des déclarations qu’ils n’avaient pas faites. « Lors de mon passage au cachot de la police judiciaire au quartier Maarif de Casablanca (9 jours), les policiers m’ont attaché par terre et m’ont enfoncé une bouteille dans l’anus, mes deux bras ont été cassés et j’ai aussi perdu la dentition », témoigne, pour sa part, Bouchaib Chalabi, arrêté le 19 mai 2004. La loi marocain permet une expertise si les inculpés estiment avoir été torturés ou maltraités par la police ou les services secrets. « J’ai été torturé par la police dans un commissariat de Laayoune, et par les services de la DST dans le centre de détention PCI CMI en 2005 », indique Houssein Lidri, militant de l’AMDH à la section de Laayoune. « J’ai déposé des plaintes, j’ai même nommé mes tortionnaires et rien n’a été fait ». La même histoire revient chez l’avocat de M’hammed El Ghani, arrêté dans la campagne des autorités contre les trafiquants de drogue en janvier dernier. El Ghani a été arrêté le premier janvier 2009 à Nador, gardé au centre de détention de Temara pendant 11 jours, alors que le procès-verbal de la police judiciaire parle d’une arrestation le 12 janvier à Casablanca. Il aurait été torturé selon plusieurs procédés, surtout par l’ « électrocution dans des endroits sensibles de son corps », selon un membre de sa famille. Le jour de sa présentation devant le juge d’instruction à Casablanca, « M’Hammed n’a pas pu prononcer un mot, il pleurait comme un enfant, toutes les personnes présentes lui faisaient peur », rappelle son avocat. « Le juge lui avait finalement répondu : Il faut que tu te reposes »,  ajoute-t-il. Plusieurs demandes ont été déposées par l’avocat et la famille de la victime pour autoriser une expertise médicale mais le juge refuse toujours. Un autre cas revient pour stigmatiser ces contre-enquêtes : Ahmed Ait Si Rahal, un Marocain résident à l’étranger qui a été arrêté par la brigade touristique de la ville de Marrakech, et a succombé  aux blessures causées par ses bourreaux. Une enquête a cette fois a été ouverte. Condamné en première instance et en appel, le commissaire   responsable de ces actes a porté l’affaire devant la Cour Suprême. « En attendent le verdicte de la Cour de Rabat, il continue de travailler », martèle Omar Arbib.

Protocole facultatif
Des bourreaux qui agissent en toute impunité et semblent   considérer   la torture comme une procedure de travail, une routine du quotidien. Pourtant, un arsenal de lois et de textes juridiques ont été adoptés pour protéger les Marocains, ou du moins pour limiter les excès des fonctionnaires publics. Après des rapports accablants établis en 2004 par les ONG nationales et internationales dont l’AMDH, Human rights watch (HRW) et Amnesty International, le Maroc répond aux critiques et annonce l’adoption de la loi 43-03 qui institutionnalise la criminalisation de la torture. « Le Maroc est le premier pays de la région de d’Afrique du Nord à avoir désigné la torture comme un crime spécifique dans son Code pénal », nous explique Esther Schaufelberger , responsable  du Programme MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) à l’APT (Association suisse pour la prévention de la torture). Le texte marocain donne une définition très claire pour des actes de torture, et ses article sont conformes à la Convention contre la torture des Nations Unies, à quelque exceptions près, selon les responsables de l’APT. « Le terme torture désigne tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aigue physique ou mentale commis intentionnellement ou de faire pression (…) pour obtenir des renseignements ou des aveux… », lit-on dans le texte de loi ayant  été publié en 2006. Cepedant, l’article 2 de la Convention contre la torture, prévoit qu’ « aucune circonstance exceptionnelle,  quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre Etat d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. (…) Aucune amnistie, aucun délai de prescription ne sont permis en ce qui concerne les crimes de la torture ». La loi marocaine ignore ces dernières dispositions et les raisons ne sont plus à démontrer. « Au Maroc, ce n’est pas un problème de textes, mais de leur application – regrette le juriste Omar Bendoro- Même sans   ses lacunes, la loi 43-03 reste une opération de propagande ». Un message adressé à la Communauté internationale pour adoucir les critiques tenues à l’encontre du régime. 
« Nous aurions souhaité que le Maroc ratifie le protocole facultatif de la Convention contre la torture » ajoute Esther Schaufelberger. La signature de ce protocole obligera le Maroc à créer une Instance indépendante pour surveiller le travail des fonctionnaires et dresser des listes de tous les actes de torture qui seraient commis par les services de sécurité. Un protocole onusien pour créer un deuxième Conseil consultatif des droits de l’homme ?  « Pas du tout – réplique la responsable de l’APT – ce protocole obligera le Maroc à autoriser des délégations internationales à enquêter sur d’éventuels actes de torture ». Mais, selon tous nos interlocuteurs, seule une volonté politique pourrait changer les choses. Face à des institutions opaques, le travail des ONG risque de ne pas suffire. « Le problème se pose encore plus pour les détenus de droit commun », prévient Abdelilah Benabdeslam. Pour lui, ils sont souvent analphabètes, ignorent leurs droits et la plupart ont souvent peur des représailles du fait de contacter les ONG, ce qui laisse  le champ libre devant les services de sécurité,  y compris les forces auxiliaires et les agents d’autorité dans les campagnes. En plus de lois adoptées, les recommandations de l’Instance équité et réconciliation, pourtant adoptées par Mohammed VI, ont appelé à une reforme constitutionnelle qui pourrait garantir la suprématie de la loi. « On attend toujours », conclut le vice-président de l’AMDH. 
      
 
 

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Le Journal Hebdomadaire, 9-15 mai 2009

 
«Blanchiment» de la torture 
 

 
Le décryptage de la semaine dernière publié par le Journal Hebdomadaire vient rappeler que la torture fait encore partie de notre quotidien et ce malgré les nouvelles dispositions du Code pénal, malgré les condamnations des associations des droits humains aussi bien nationales qu’internationales. Bien entendu, étayé par de nombreux témoignages, ce rappel était nécessaire car il faut rendre la honte plus honteuse et le scandale plus scandaleux. Mais il me semble que lorsque l’on parle d’impunité, on ne va pas jusqu’au bout. Certes, les tortionnaires doivent être condamnés, d’autant qu’ils ne prennent même plus la peine de se dissimuler. Ainsi, une Zahra Boudkour et ses amis connaissent leurs tortionnaires par leurs visages et leurs noms. Il en a été de même pour ceux qui ont subi les mêmes sévices à Sidi Ifni et autres centres de Témara. Dans le procès en cours qui traite de l’affaire Belliraj, un accusé, après avoir décrit les tortures qu’il a subies, s’est écrié, en désignant un individu dans la salle : «c’est l’un de mes tortionnaires». Mais il y a également d’autres responsables, tels certains  procureurs ou juges d’instruction qui ont refusé d’ordonner l’expertise médicale des torturés, et considéré que les procès verbaux de la PJ comme étant des textes sacrés. Un PV de la PJ n’a de force probante que celle d’un simple renseignement, toujours sujet à contestation, et de ce fait, pour constituer une preuve, il faut qu’il soit renforcé et confirmé par des preuves externes. Un système judiciaire normal ne doit jamais se fonder sur les PV de la police pour condamner quelqu’un, même s’ils  contiennent des aveux, ni sur des aveux passés devant un juge d’instruction ou devant le tribunal qui juge l’affaire. Autrement dit, un aveu ne doit jamais suffire pour condamner quelqu’un, le juge devant toujours le confirmer par une preuve externe. Ces PV de la PJ n’ont aucune valeur contraignante et les incriminés ont le droit de ne pas les signer et de les contester. En ne remettant presque jamais en question ces PV, en refusant d’appeler à la barre les officiers qui ont mené les enquêtes pour répondre aux questions des avocats, ces magistrats donnent la preuve, une fois encore, qu’ils ne sont pas indépendants. En avalisant les PV de la PJ dont on sait qu’ils sont souvent arrachés sous la torture, ces juges couvrent ces tortionnaires et en deviennent par conséquent des complices, se transformant en «blanchisseurs» de la torture. Mais ils ne sont pas les seuls à être complices des tortionnaires. Le ministre de la Justice, duquel dépend le Parquet, ferme les yeux, lui aussi, sur ces pratiques, accordant de facto l’impunité aux tortionnaires, permettant par là-même la poursuite de ces pratiques attentatoires aux droits humains. Les procès qui découlent de cette perversion des lois ne peuvent remplir les conditions qui président à tout procès équitable, et sont par conséquent iniques. De même que le gouvernement, y compris le Premier ministre, est aussi impliqué dans ces pratiques de la torture par son silence. Un silence qui en fait un complice, voire même un tortionnaire. En fait, sa responsabilité est plus grande que celle des tortionnaires qui pratiquent directement la torture. La différence est que, lui, ne se salit pas les mains. Il peut sommer son ministre de la Justice d’ouvrir des enquêtes, lequel doit, quant à lui, exercer ses pouvoirs sur le Parquet. Après le scandale des procès qui ont suivi les horribles attentats de Casablanca, le souverain avait reconnu qu’il y a eu dépassement. Mais ni le gouvernement ni le ministre de la Justice n’ont fait le nécessaire et n’ont entrepris de revoir les centaines de procès qui ont eu lieu, sauf à de très rares exceptions.
Le 24 avril dernier, pendant quarante-cinq minutes, il resta debout et répondit d’une manière franche et directe aux questions des journalistes qu’il appelait par leurs noms, voire par leurs prénoms. Pendant quarante-cinq minutes, les journalistes qui, eux, étaient assis confortablement et ne se levaient que pour poser leurs questions, ont traité de tous les sujets : la crise financière, la grippe porcine, Guantanamo et la pratique de la torture. C’était à l’occasion de ses cent jours au pouvoir. Lui, c’est  Barack Obama, le président du plus puissant pays du monde. Et je me suis mis à rêver du jour où, dans mon pays, il en sera de même…