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l'Humanité, 28 décembre 2016
La justice marocaine, instrument de pouvoir et de répression
Rosa Moussaoui
La cour d’appel de Rabat a refusé, lundi, de remettre en liberté les 21 détenus sahraouis de Gdeim Izik, condamnés en 2013 par la justice militaire sur la seule base d’aveux extorqués sous la torture. Jugement pourtant annulé cet été par la Cour de cassation
Vêtus d’amples derâas blanches, Ennaâma Asfari et ses compagnons font les cent pas, derrière la cage de verre ceinturée de policiers, d’habitude réservée aux suspects de terrorisme. Sur le banc des accusés, dans un cauchemar judiciaire commencé il y a six ans, avec les affrontements qui ont coûté la vie à onze agents des forces de sécurité et deux civils lors du violent démantèlement d’un camp de protestation de Gdeim Izik, près de Laâyoune, au Sahara occidental occupé, le 8 novembre 2010.
Comment peut-on faire passer des militants des droits humains en criminels de droit commun ? Le sort des 21 détenus sahraouis de Gdeim Izik, qui doivent être rejugés le 23 janvier 2017, à Rabat, jette une lumière crue sur la « consolidation de l’État de droit » que la monarchie marocaine cherche à mettre en scène depuis 2011 et l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette affaire est si obscure que la justice militaire, qui a instruit l’affaire en première instance, a été désavouée par la Cour de cassation, qui ordonnait, le 27 juillet dernier, la tenue d’un nouveau procès, devant une juridiction civile. Au-delà de l’interdiction désormais faite aux tribunaux militaires de juger des civils, la plus haute instance judiciaire relève, dans son arrêt, maintes irrégularités égrenées par Me Ingrid Metton et Me Olfa Ouled, avocates françaises des détenus sahraouis, lors de l’audience de lundi, devant la cour d’appel de Rabat. « Ennaâma Asfari, condamné à trente ans de prison, a été arrêté, conduit au commissariat où il a été battu, humilié, torturé la veille des événements de Gdeim Izik. Comment, dans ces conditions, aurait-il pu se rendre coupable du meurtre d’un gendarme ? » s’indigne Me Metton, elle-même interpellée à Rabat, retenue durant trois heures dans un commissariat, puis expulsée le 6 avril dernier, alors qu’elle venait rendre visite à son client. Les noms des victimes que les accusés sont présumés avoir tuées n’ont même pas été mentionnés lors du premier procès, en 2013. Sans autopsie, sans preuves matérielles, ni témoignages, les 21 ont été condamnés à des peines allant de vingt ans de prison à la perpétuité, sur la seule base d’aveux extorqués sous la torture. C’est ce qu’a rappelé Me Joseph Breham, lundi, lors de sa plaidoirie maintes fois interrompue par le président de la cour d’appel de Rabat, alors qu’il demandait la remise en liberté des 21 détenus.
« Cette privation de liberté que rien ne justifie ! »
La simple mention par l’avocat français de la récente condamnation du Maroc par le Comité de l’ONU contre la torture, à la suite de la plainte déposée par l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) au nom d’Ennaâma Asfari, suffisait à déclencher l’ire des juges et l’hystérie parmi les avocats des familles des agents de sécurité tués à Gdeim Izik. « Cette décision onusienne vous impose de réparer tous les dommages causés à mon client, et le premier des dommages, c’est cette privation de liberté que rien ne justifie ! » a insisté Me Breham. Demande rejetée, sans surprise, après les arguments ahurissants du procureur général du roi, Hassan Daki, qui refuse de « discuter des allégations de torture, qui ne constituent pas un fondement suffisant pour une demande de remise en liberté provisoire ». Le même s’est félicité de la présence d’observateurs étrangers et de médias nationaux et internationaux, qui « consolide », selon lui, « la transparence du procès et garantit les conditions d’un procès juste et équitable ».
Venu de Naples en observateur, le magistrat italien Nicola Quatrano ne tire pas du tout les mêmes conclusions de cette audience. « Ce n’est pas un procès, c’est une vitrine. Lorsque Me Breham a expliqué que les condamnations avaient pour seul fondement des aveux obtenus sous la torture, des faits établis par le Comité de l’ONU contre la torture, il a été empêché de parler, littéralement, au prétexte que ses arguments n’étaient pas pertinents. C’est au contraire très pertinent ! Écarter cette question fondamentale suffit à dissiper le mirage d’un procès équitable », analyse-t-il, en soulignant la « bizarrerie » judiciaire que constitue le renvoi de l’affaire devant la cour d’appel de Rabat, après l’annulation du jugement militaire par la Cour de cassation. « Il aurait fallu recommencer le procès en première instance », estime le juge italien. Bien que la cour d’appel ait décidé de renvoyer l’examen de l’affaire au 23 janvier, les questions de fond ont affleuré tout au long de cette première audience. Me Mohammed Messaoudi, un avocat de la défense lié à l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), a ainsi rappelé que la plupart des accusés étaient engagés dans un dialogue avec les autorités marocaines pour trouver une issue pacifique et négociée au mouvement de protestation de Gdeim Izik. « Comment peut-on infliger six ans de détention provisoire à des personnes qui sont innocentes aux yeux de la loi ? Il n’y a pas de flagrant délit ! Ce sont des militants sociaux, certains sont des fonctionnaires. Ils étaient des interlocuteurs du wali de Laâyoune (l’équivalent du préfet – NDLR) dans les moments de crise », a-t-il rappelé.
Entrave à l’accès aux journalistes aux territoires occupés
Tenues jusqu’ici à l’écart de l’affaire, les familles des gendarmes et membres des forces auxiliaires tués dans les affrontements de 2010 sont, elles, au cœur de toutes les attentions. Elles sont défendues par des avocats liés, pour la plupart, aux partis politiques associés au pouvoir : Abdelkabir Tabih (USFP), Abdellatif Ouahbi (PAM), Abdellatif Ouammou (PPS) et Abdessamad Idrissi (PJD). Officiellement, les affrontements du 8 novembre 2010 ont fait treize morts, dont deux civils sahraouis. Bilan invérifiable : les autorités marocaines entravent, depuis, l’accès des journalistes et des observateurs étrangers aux territoires occupés. Quant à la mission onusienne, la Minurso, toutes les tentatives d’élargir sa mission à la surveillance des droits de l’homme ont suscité, jusqu’ici, d’agressives croisades diplomatiques de Rabat, avec le soutien de Paris. « Le démantèlement du camp de Gdeim Izik fut un moment de paroxysme dans la répression d’un vaste mouvement pacifique pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination », rappelle un observateur espagnol. D’où la crispation que suscite cette affaire du côté des autorités marocaines, déterminées à faire taire toutes les voix discordantes sur le statut de l’ex-colonie espagnole annexée en 1975. « Au Maroc, la justice reste un instrument de pouvoir et de répression, regrette Khadija Riadhi, ancienne présidente de l’AMDH. Depuis 1975, la question du Sahara a toujours été instrumentalisée pour réprimer, mettre en scène un faux consensus. De nombreux Marocains sont allés en prison pour s’être prononcés pour le droit des Sahraouis à l’autodétermination. ».
Repiquet, fidèle avocat du palais
Les familles des membres des forces de sécurité tués le 8 novembre 2010 à Gdeim Izik ont, elles aussi, fait appel à un avocat français, lundi : Yves Repiquet. Ancien bâtonnier, ex-président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme en France, connu pour avoir défendu Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, ce proche du palais n’hésite jamais à volet au secours du royaume dans des affaires sensibles.