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l'Humanité, 27 décembre 2016
Gdeim Izik, l’affaire qui embarrasse le palais
Rosa Moussaoui
Le procès en appel de vingt-cinq militants sahraouis accusés d’avoir tué des policiers marocains lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik, en 2010, a été reporté
Affaire ajournée, audience reportée au 23 janvier 2017. Le procès en appel des 25 militants sahraouis de Gdeim Izik (voir l’Humanité du 26 décembre) a pris d’emblée, hier, des allures d’arène politique. Les accusés, incarcérés depuis six ans, sont entrés dans la salle d’audience aux cris de « Liberté pour le peuple sahraoui ! ». « Il n’y a pas d’alternative à l’autodétermination ! » ont clamé, tous ensemble, les détenus, condamnés en 2013 à des peines allant de vingt ans de prison à la perpétuité. « Il n’y a pas d’alternative à la peine de mort pour les criminels ! » répondaient en chœur, dans une ambiance électrique, les membres des familles des 11 agents des forces de sécurité marocaines tués en 2010, lors du violent démantèlement du camp de protestation de Gdeim Izik. Privées de la possibilité de se constituer partie civile en première instance, en 2013, devant le tribunal militaire de Rabat, ces familles ont formé, dans les dernières semaines, une association des proches des victimes, défendue par des avocats de renom, liés aux conservateurs de l’Istiqlal ou du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), proche du palais. Indemnisées à l’époque des faits, elles réclament aujourd’hui des dommages et intérêts, occupant le devant de la scène à l’occasion de ce procès très médiatisé.
L’affaire est politiquement très sensible
Une certaine hésitation flottait sur l’audience d’hier, après l’arrêt de la Cour de cassation qui a annulé la décision du tribunal militaire, en vertu d’une réforme adoptée l’an dernier interdisant la comparution de civils devant une juridiction militaire. Venu spécialement de Casablanca, le président de la cour d’appel voulait offrir un visage conciliant, assurant à maintes reprises les avocats de son attachement aux droits de la défense, à la tenue d’un procès équitable, à la présence d’observateurs internationaux et d’avocats étrangers, dont Me Joseph Breham, qui a vigoureusement dénoncé « des condamnations, en première instance, sur la base d’aveux obtenus sous la torture ».
Mais l’apparence de débats contradictoires, par exemple sur la possibilité, pour les familles des agents de sécurité, de se constituer partie civile à l’occasion de ce nouveau round judiciaire, masquait mal l’embarras des autorités marocaines. Du défaut de motivation du jugement par le tribunal militaire, pointé par la Cour de cassation, jusqu’à la sévère condamnation du Maroc par le Comité de l’ONU contre la torture, à la suite de la plainte de l’un des détenus, Ennaâma Asfari, l’affaire, pour le pouvoir, est piégée de toutes parts.
Officiellement, l’audience est reportée en raison de l’absence de l’un des accusés, aujourd’hui libre, qui n’a pas reçu de convocation. Sur le fond, l’affaire est politiquement très sensible, avec des détenus sahraouis déterminés à faire du procès une tribune pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et pour le respect du droit humanitaire international qui devrait, selon leurs avocats étrangers, s’appliquer dans ce territoire non autonome et reconnu comme tel par les Nations unies. Question toujours taboue au Maroc, où le palais oppose à la perspective de l’autodétermination celle d’un « plan d’autonomie » propre à perpétuer l’occupation de l’ex-colonie espagnole, annexée par le Maroc en 1975.
Les détenus n’ont jamais cessé de clamer leur innocence
À l’extérieur du tribunal, les familles des prisonniers sahraouis, venues de Laâyoune, nassées par les forces de sécurité et qui n’avaient pu avoir accès à la salle d’audience, faisaient face aux proches des gendarmes et policiers tués à Gdeim Izik. « Les méthodes de ces criminels sont les mêmes que celles des tueurs de Charlie Hebdo », lance Ahmed Atertour, président de la Coordination des familles des victimes, dont la voix est couverte par un mégaphone crachant des slogans monarchistes et religieux. Les détenus de Gdeim Izik, eux, n’ont jamais cessé de clamer leur innocence. Et de dénoncer un châtiment politique qui, au final, ne rend pas justice aux familles des victimes.
Le Maroc perd devant la cour. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt, mercredi dernier, qui empêche que l’accord d’association, en vigueur depuis 2000 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, ne s’applique au Sahara occidental. Cette victoire juridique est pour les Sahraouis en demi-teinte. Le Front Polisario, qui les représente, avait réclamé et obtenu en 2015 l’annulation d’un accord de libéralisation sur les produits agricoles et de pêche. Ce verdict avait fait l’objet d’un recours de la part des États membres de l’UE. Ce nouveau verdict permet à l’accord de libéralisation de fonctionner, mais en limite le champ d’application territorial.