Ossin in italianoLe Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture
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L'Humanité, 26 décembre 2016
Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture
Rosa Moussaoui
Entretien Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb et Moyen-Orient de l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), dénonce l’usage de cette pratique par le royaume chérifien
À la suite d’une plainte déposée par l’Acat, le Maroc vient d’être condamné, dans l’affaire de Gdeim Izik, par le Comité de l’ONU contre la torture. Que dit cette décision onusienne ?
Hélène Legeay Nous avons déposé la plainte en février 2014, pour l’un des détenus, Ennaâma Asfari. Mais les violations de la convention contre la torture que nous avons relevées dans cette plainte ont été subies par tout le groupe. Sur les vingt-quatre arrêtés en 2010, un seul n’a pas fait d’allégation de torture au cours du procès. Ce qui ne signifie pas qu’il n’a pas été torturé, mais il ne l’a pas mentionné. Les vingt-trois autres ont mentionné avoir été torturés. En fait, il était très compliqué de documenter vingt-quatre plaintes. Notre idée était donc de commencer avec un détenu, la plainte devant servir tout le groupe, tous ayant été arrêtés dans des circonstances à peu près similaires, même si certains ont subi des violences plus graves, des viols, etc. Après deux ans et demi d’échange avec le Maroc via le Comité contre la torture, la décision a finalement été rendue le 12 décembre. Elle condamne le Maroc sur toutes les violations alléguées dans la plainte, pour torture et mauvais traitements au moment de l’arrestation et en prison, pour absence d’enquête malgré les nombreuses allégations de torture formulées par Ennaâma Asfari devant différentes instances judiciaires, pour condamnation sur la base d’aveux obtenus sous la torture, et pour entrave à l’accès à la justice. Non seulement aucune enquête n’a été diligentée, mais quand Ennaâma Asfari a dénoncé les tortures qu’il a subies, il y a eu des mesures de rétorsion. Nous avons maintenant cette décision, avec cette liste de violations clairement établie par le Comité contre la torture, une première s’agissant de Sahraouis. Il appartient maintenant au Maroc d’y répondre.
Pourquoi ces détenus sahraouis demandent-ils à être jugés à Laâyoune, et non pas à Rabat ?
Hélène Legeay Le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome. Ce territoire annexé en 1975 est occupé par le Maroc qui l’administre de facto. Comme pour les territoires palestiniens non autonomes, occupés et colonisés, c’est le droit international humanitaire qui devrait logiquement s’appliquer au Sahara occidental. Ce qui n’est pas le cas, pour des raisons qui tiennent sans doute à l’efficacité de la propagande marocaine et aux liens privilégiés que ce pays entretient avec des grandes puissances, à commencer par la France, qui ne reconnaît pourtant pas sa souveraineté sur le Sahara occidental. L’application du droit international humanitaire procurerait aux personnes protégées des droits supplémentaires comme celui, prévu par la quatrième convention de Genève, d’être jugé et détenu sur son territoire en territoire occupé. En revendiquant le droit d’être jugé à Laâyoune, ces détenus affirment qu’on en finira avec les violations subies par les Sahraouis lorsqu’on en finira avec la source de ces violations, qui est l’occupation du Sahara occidental.