OTAN: Les opérations ayant entraîné la mort de civils en Libye doivent faire l'objet d'enquêtes

Au moins 72 personnes ont été tuées dans des raids aériens visant des cibles non clairement définies

14 mai 2012

(Bruxelles) – L'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) n'a toujours pas reconnu que ses attaques aériennes ont fait des dizaines de victimes dans la population civile lors de sa campagne de Libye en 2011 et n'a pas non plus enquêté sur la possibilité que certains de ces raids puissent avoir été illégaux, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Ce rapport de 76 pages, intitulé “Unacknowledged Deaths: Civilian Casualties in NATO’s Air Campaign in Libya” (“Des morts non reconnues: Les attaques aériennes de l'OTAN en Libye ont fait des victimes civiles”), examine en détail huit raids aériens de l'OTAN en Libye qui ont fait 72 morts parmi les civils, dont 20 femmes et 24 enfants. Il est fondé sur des enquêtes de terrain, au moins une par site, effectuées sur les lieux de ces bombardements pendant et après le conflit, et incluant des entretiens avec des témoins et des habitants.

“L'OTAN a pris d'importantes précautions afin de minimiser le nombre des victimes civiles pendant sa campagne de Libye, mais il est nécessaire que des informations soient données et que des enquêtes soient menées pour expliquer pourquoi 72 civils ont été tués”, a déclaré Fred Abrahams, conseiller spécial à Human Rights Watch et auteur principal du rapport. “Seules les attaques sur des cibles militaires sont permises par le droit international et dans certains cas, de graves questions restent posées sur la nature réelle des cibles que l'OTAN visait.”

La campagne militaire de l'OTAN en Libye, effectuée de mars à octobre 2011, avait reçu du Conseil de sécurité des Nations Unies le mandat de protéger les civils des attaques des forces de sécurité de l'ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Le nombre des civils tués dans les raids aériens de l'OTAN en Libye est resté bas compte tenu de l'ampleur des bombardements et de la longueur de la campagne, a souligné Human Rights Watch. Néanmoins, l'absence d'une cible militaire clairement définie dans sept des huit sites visités par Human Rights Watch suscite l'inquiétude quant à la possibilité que les lois de la guerre aient été violées et cette question doit faire l'objet d'une enquête.

Human Rights Watch a appelé l'OTAN à enquêter sur toutes les attaques qui pourraient avoir été illégales et à présenter les résultats de ces investigations au Conseil de sécurité, qui avait autorisé l'intervention militaire en Libye.

L'OTAN devrait également aborder la question des victimes civiles de ses raids aériens en Libye lors du sommet de ses États membres, qui se tiendra à Chicago les 20 et 21 mai, a affirmé Human Rights Watch.

Le rapport de Human Rights Watch constitue à ce jour l'étude la plus approfondie du problème des victimes civiles causées par la campagne aérienne de l'OTAN. Il examine tous les sites connus de Human Rights Watch oùles frappes de l'OTAN ont tué des civils. Les frappes qui n'ont pas causé la mort de civils – même si des civils ont été blessés et des biens détruits – n'y ont pas été incluses.

L'incident le plus grave s'est produit dans le village de Majer, à 160 kilomètres à l'est de Tripoli, la capitale, le 8 août 2011, lorsqu'un raid de l'OTAN sur deux blocs d'habitations oùvivaient des familles a fait 34 morts parmi les civils et plus de 30 blessés, a indiqué Human Rights Watch. Des dizaines de personnes déplacées avaient été accueillies dans l'un de ces quartiers.

Une seconde frappe juste à l'extérieur d'un de ces blocs a tué et blessé des civils qui, selon des témoins, fouillaient les lieux à la recherche de victimes. Le système infrarouge dont était équipée la bombe aurait dû signaler au pilote la présence de nombreuses personnes au sol. Si le pilote n'a pas été en mesure de déterminer que ces personnes étaient des combattants, le raid aurait dû être annulé ou dirigé sur une autre cible.

Selon les lois de la guerre, les belligérants ne peuvent viser que des objectifs militaires et doivent prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages infligés aux civils. Même si l'existence de victimes civiles ne signifie pas nécessairement que les lois de la guerre ont été violées, les gouvernements ont l'obligation d'enquêter sur les allégations de graves violations et d'indemniser les victimes d'attaques illicites.

Human Rights Watch a déclaré que l'OTAN devrait également envisager d'indemniser financièrement les civils victimes de ses attaques, que des violations aient été commises ou non, comme l'OTAN l'a fait en Afghanistan.

Sur sept des sites étudiés dans le rapport, Human Rights Watch n'a pas trouvé d'indices – autres que des possibilités – que des forces militaires libyennes, des armes, du matériel lourd ou de l'équipement de communications se trouvaient sur place au moment de l'attaque. Les circonstances soulèvent des questions graves quant à savoir si les immeubles touchés – tous résidentiels – constituaient des cibles militaires légitimes. Sur le huitième site, où trois femmes et quatre enfants ont été tués, la cible était peut-être un officier militaire libyen.

Des responsables de l'OTAN ont indiqué à Human Rights Watch que toutes ses cibles étaient des objectifs militaires, donc légitimes. Mais l'Organisation n'a fourni aucune information spécifique à l'appui de cette affirmation, se contentant généralement de dire que tel ou tel site visé était “un noeud de commandement et de contrôle” ou “une zone de transit militaire.”

L'OTAN a affirméque les blocs de bâtiments frappés à Majer étaient une “base de transit et de bivouac militaire” pour les forces de Kadhafi, mais elle n'a fourni aucune information précise à l'appui de cette affirmation. Lors de quatre visites à Majer, dont une au lendemain de l'attaque, le seul indice possible d'une présence militaire trouvé par Human Rights Watch est une chemise de style militaire – vêtement couramment porté par de nombreux Libyens – découverte dans les décombres d'une des trois maisons détruites.

Des membres des familles des victimes à Majer, ainsi que des voisins, ont affirmé de manière indépendante qu'il n'y avait eu aucun personnel et aucune activité militaire dans le secteur, avant ou pendant la frappe.

“Je me demande pourquoi ils ont fait cela; pourquoi avoir visé nos maisons?” a déploré Mouammar al-Jarud, qui a perdu sa mère, sa soeur, sa femme et une fille de 8 mois dans l'attaque. “Nous l'accepterions s'il y avait eu alentour des chars ou des véhicules militaires, mais nous n'étions que des civils et on ne doit pas frapper les civils.”

Dans le cadre de ses recherches sur les huit incidents, Human Rights Watch a visité les sites, parfois à plusieurs reprises, examiné des débris d'armes, interrogé des témoins, lu des rapports médicaux et des certificats de décès, consulté des images satellite, et recueilli des photos des blessés et des morts. Des questions détaillées ont été présentées à l'OTAN et à ceux de ses États membres qui ont pris part à la campagne, notamment lors d'une réunion en août 2011 avec des responsables de haut rang de l'OTAN qui étaient impliqués dans la sélection des cibles.

Le mandat de l'OTAN était issu de la résolution 1973 du Conseil de sécurité, qui autorisait l'usage de la force pour protéger les civils en Libye. Le nombre relativement faible de victimes civiles enregistré durant cette campagne longue de sept mois témoigne du soin avec lequel l'OTAN s'est efforcée de minimiser les dommages subis par la population, a relevé Human Rights Watch.

Certains pays comme la Russie, qui ont avancé des estimations très exagérées du nombre de civils tués dans les raids aériens de l'OTAN pendant la campagne de Libye, l'ont fait sans s'appuyer sur la moindre base solide, a relevé Human Rights Watch.

“Les pays qui ont critiqué le nombre prétendument massif de victimes civiles de l'OTAN en Libye essayent de marquer des points sur le plan politique plutôt que de protéger les civils,” a affirmé Fred Abrahams.

L'OTAN affirme qu'elle ne peut pas effectuer d'enquêtes post-opérationnelles sur les victimes civiles en Libye car elle n'a pas mandat pour opérer au sol. Mais l'OTAN n'a pas demandé l'autorisation au gouvernement de transition libyen d'examiner les incidents dans lesquels des civils ont été tués et devrait le faire sans tarder, a affirmé Human Rights Watch.

“Le soin qu'a mis l'OTAN en général pour éviter de faire des victimes parmi les civils lors de cette campagne est assombri par son refus d'examiner les dizaines de morts de civils qui se sont quand même produites”, a conclu Fred Abrahams. “C'est pourtant une nécessité pour que les victimes d'attaques illégales soient indemnisées et pour tirer les enseignements des erreurs commises et minimiser les victimes civiles lors de conflits futurs.”