Afrique Asie.fr 8 juin 2011

L’OTAN et Nicolas Sarkozy au banc des accusés
François Misser

La fille du président libyen, Aïcha Khadafi,  a porté plainte devant la justice belge le 7 juin dernier contre l’OTAN, pour crimes de guerre. En cause : le bombardement aérien du 30 avril, dans lequel auraient péri selon Tripoli , le fils cadet du colonel Khadafi, Seif-Al-Arab et trois des petits enfants du chef de l’Etat. La plainte est fondée sur le fait que la cible était un bâtiment civil, a expliqué l’un des représentants de la plaignante, l’avocat français Luc Brossollet. La résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU autorisait bien l’OTAN à intervenir militairement pour protéger des civils mais non à les prendre comme cibles, ajoute son confrère, Jean-Charles Tchicaya. Autrement dit, ce n’est pas le mandat lui-même qui est attaqué mais la manière dont il a été exécuté.

Aïcha Khadafi est la mère de l'une des victimes et la tante des deux autres. Il y avait Seif deux ans, Carthage, deux ans et Mastoura, quatre mois. Son action devant les tribunaux belges est entamée au nom de la loi de compétence universelle, qui autorise les poursuites judiciaires pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide à condition que soit rempli un critère de rattachement avec la Belgique. Or, argumentent les avocats, cette exigence est doublement remplie. Primo, parce que l’OTAN a son siège à Bruxelles. Secundo, parce que la Belgique est membre de la coalition qui a effectué le raid aérien du 30 avril qui, selon la plaignante, n’était pas une « bavure » mais un « acte délibéré » (sic). Quand on fait valoir à Luc Brossollet que l’OTAN bénéficie d’une immunité diplomatique, l’avocat d’Aïcha Khadafi rétorque qu’il est absurde de considérer qu’une institution quelle qu’elle soit, est au dessus de toutes poursuites.

Cette action est parallèle à celle qu’ont annoncé les avocats Roland Dumas et Jacques Vergès contre le Président Nicolas Sarkozy devant la justice française, pour le même motif mais qui risque d’être déclarée irrecevable, selon le professeur de droit international à Paris 1, Hervé Ascensio. Et cela en raison de l’article 57 de la constitution française qui consacre l’irresponsabilité du chef de l’Etat dans ce cas de figure. En revanche, la Cour pénale internationale est compétente, affirme ce juriste