Ossin in italianoLe procès contre les 7 activistes saharaouis
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Rapport de la mission d’observation à Casablanca les 5 et 6 novembre 2010
Par Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS
mandatée par l'AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates), l’Association Droit-Solidarité, le CORELSO et l'AARASD
et Michèle DECASTER, secrétaire générale de l'AFASPA
mandatée l’AFASPA (Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique) et le BIRDHSO (Bureau International pour les Droits de l’Homme au Sahara Occidental)
Pour assister en qualité d’observatrices au procès de première instance au Tribunal de Casablanca à Aïn Sbaa de:
- Brahim Dahane, Président de l’Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l’Homme, (3 ans et 7 mois de disparition forcée sous Hassan II et 1 an et 8 mois de prison sous Mohamed VI)
- Ahmed Naciri, Secrétaire général du Comité Sahraoui des Droits de l’Homme, membre du conseil de coordination de l’ASVDH, Président de la section de l’AMDH à Smara (18 mois de disparition forcée sous Hassan II et 2 ans et 4 mois de prison sous Mohamed VI)
- Ali Salem Tamek, Vice Président du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme, (1 an et 5 mois de prison sous Hassan II et 2 ans et 11 mois sous Mohamed VI)
- Rachid Sghaiyar, membre de l’ASVDH 4 enlèvements, 1 arrestation et tortures depuis 1988, 8 mois de prison)
- Ettarrouzi Yahdih, membre de l’ASVDH, 1 an et 5 mois de prison
- Dagja Lashagar, membre du bureau exécutif de l’ASVDH (11 ans et 2 mois de disparition forcée sous Hassan II, 7 mois de prison sous Mohamed VI)
- Saleh El Baihi membre d’une association de protection de l’enfance (7 mois de prison)
Brahim Dahan, Ahmed Naciri et Ali Salem Tamek sont détenus depuis leur arrestation à la prison de Salé à Rabat. Les quatre autres prévenus comparaissent libres, ayant été progressivement remis en liberté.
Le procès qui devait initialement se tenir le 15 octobre 2010 a été renvoyé en raison de l'absence des trois prévenus détenus, le Procureur ayant demandé leur extraction de la prison de Casablanca et non de celle de Rabat.
Les conditions dans lesquelles s'était déroulée cette première audience avaient par ailleurs empêché le débat sur la détention provisoire des trois prévenus alors que ce dernier aurait pu se tenir en l'absence des prévenus.
La veille de l'audience du 5 novembre, nous avons été assurées de la présence des détenus à l'audience et rien ne semblait donc s'opposer à la tenue du procès.
Il faut également signaler que nous étions la veille des célébrations du 35ème anniversaire de la Marche Verte.
Le matin, nous sortons de l’hôtel Ibis-Voyageurs avec l’avocate italienne Francesca Doria pour nous rendre au Tribunal de Ain Sbaa quand un chauffeur de petit taxi rouge se propose de nous conduire. Il s’adresse à Francesca dans un Italien parfait « Vous êtes Italienne ! Vous habitez Naples ! ». Nous apprendrons plus tard qu’une voiture avec deux policiers à bord nous a suivies jusqu’au Tribunal. Aux abords du bâtiment une centaine de personnes arborant des banderoles manifestent. Il s’agit d’habitants d'un bidonville qui protestent contre l'arrestation de deux jeunes qui s'étaient opposés à la destruction de leur habitat précaire.
Nous retrouvons les défenseurs des droits de l’homme sahraouis, trois observateurs suédois qui sont déjà sur place. Ils ont pu entrer dans l'enceinte du Tribunal et ont demandé à être reçus par le Juge qu'ils pensent voir vers midi. Dès que les observateurs venus d’Espagne et de Grande Bretagne nous ont rejointes, nous nous approchons de la guérite d’accès au tribunal. En tout, nous serons 23 observateurs (2 Françaises, 1 Italienne, 1 Britannique, 5 Suédoises et 14 Espagnols). L’ambassade de Suède a également envoyé deux observatrices et celle de Finlande une.
Les policiers de faction nous renvoient à une porte d'entrée située plus loin, par laquelle nous ne pouvons pénétrer car il s'agit de l'accès des fourgons acheminant les prisonniers. De retour à la première porte, nous voyons que tous ceux qui se présentent entrent sans difficulté. Mais les policiers nous refusent de nouveau l'accès en nous expliquant qu’il n’y a pas de séance ce matin. Nous leur répondons que nous ne voulons pas aller en salle d’audience, mais solliciter une rencontre avec le Président du Tribunal et le Procureur du Roi. Après quatre allers-retours d’un accès à l’autre, nous décidons de nous rendre au café pour attendre 13 heures.
Nous ne pourrons rencontrer ni le Président, ni le Procureur à qui nous ne pourrons pas remettre les mandats de nos organisations. Ce refus persistant des autorités judiciaires de Casablanca de rencontrer les observateurs internationaux tranche avec les précédentes expériences d'observateurs.
Alors que nous étions installés au café depuis un moment, un groupe de Marocains se met à provoquer les étudiants sahraouis installés à notre table en scandant des slogans pro-marocains. On retrouvera ces personnes plus tard en salle d’audience.
Vers 13 heures, nous accédons au Tribunal sans difficulté. Dans le hall, des barrières ont été installées pour filtrer l’accès à la salle d’audience. Arrivées bien avant l'heure, nous trouvons les 16 bancs réservés au public quasiment tous occupés par 90 personnes. Contrairement à la fois précédente, les bancs sont situés de part et d’autre de l’allée et bloqués contre les murs latéraux, supprimant l'espace latéral où le public se tenait debout.
Les seules places disponibles se trouvent à l'avant dernier rang où nous nous installons avec deux interprètes. Rapidement, nous nous rendrons compte qu'un des trois hommes assis derrière enregistre notre conversation avec son téléphone portable.
Nous nous interrogeons sur la présence d'un public aussi nombreux. Les gens assis sont très calmes, discutent entre eux, ne bougent jamais de leur place. On est loin de l'atmosphère précédent une audience correctionnelle où les prévenus qui vont être jugés s'impatientent, où leurs familles s'inquiètent en refaisant « l'histoire », où les avocats font des va et vient... Ici, les gens attendent tout simplement.
A l'arrivée des représentants des ambassades de Suède et Finlande, des policiers demandent aux personnes assises au dernier rang de partir en leur disant que « leur affaire ne sera pas jugée tout de suite » (cela nous est traduit). Les personnes se lèvent sans faire de difficulté.
La salle se remplit petit à petit, notamment d'avocats dont la plupart étaient déjà présents lors de la précédente audience. Nous en dénombrons une quarantaine. L’allée centrale est bien vite pleine d’une foule serrée qui offre peu d’espace pour accéder à la barre. Nous y distinguons les observateurs étrangers qui n’ont pas de place et resteront debout au milieu du public. D’où nous sommes, nous apercevons les familles des prévenus et leurs amis qui sont maintenus à l'extérieur de la salle d'audience entre les barrières et une foule importante. Nous n’avons dénombré au total que 7 Sahraouis ayant eu accès à la salle d’audience. Un homme en robe d’avocat nous ordonne de nous asseoir ou de quitter la salle.
Vers 13h50, tandis que le brouhaha qui règne à l'extérieur de la salle se calme pendant un court instant, des avocats (qui étaient sortis de la salle) font une déclaration à la presse ponctuée d'applaudissements, aussitôt suivis de l'hymne marocain. Immédiatement le public assis dans la salle se lève, brandit le poing, entonne l'hymne marocain et reprend en coeur les slogans et chants nationalistes. Il apparaît clairement que le public n'est constitué que de figurants qui entament leur partition.
Nous apercevons des portraits du roi et des drapeaux marocains qui s'agitent dans le hall jusqu’au-dessus des têtes des Sahraouis, encerclés par la foule. Ces derniers, hommes et femmes restent impassibles à ce jeu, aux cris et insultes. Parmi eux, les familles des prisonniers qui ne pourront accéder à la salle.
Dans la salle, des hommes montent sur les bancs, certains escaladent les dossiers des bancs du public. Un vieil homme se ceint du drapeau marocain. Un avocat, lequel avait brandi un portrait du roi lors de l'audience du 15 octobre, entre dans la salle, le drapeau marocain accroché au dos de sa robe et le portrait du roi dans les mains. Ce tumulte dure plus d'un quart d'heure.
La sonnette retentit à 14h05. Les quatre prévenus en liberté ont du mal à atteindre la barre. Quand les trois prisonniers entrent tout le monde est debout. On n'aperçoit que leurs bras levés, les doigts en forme de V. Ils scandent un bref slogan indépendantiste auquel le public répond par un chant nationaliste.
Sur le geste d'un avocat, le silence se fait. Ce dernier prend la parole mais du fond de la salle, c'est inaudible. D'autant plus que les personnes situées dans le hall n'ont jamais cessé de chanter. On apprendra plus tard que cet avocat marocain a demandé le report de l’audience du fait du manque de place pour la défense. Les slogans des prévenus reprennent, ils sont submergés par ceux des avocats et du public.
À 14h20, la Cour se retire. Les détenus sont évacués de la salle. À aucun moment le Président n'a fait la police de l'audience et aucun débat n'a pu se tenir. Le problème juridique posé par la durée de la
détention provisoire n'a toujours pas été évoqué. Bien plus tard nous apprendrons que l'audience est reportée au 17 décembre 2010.
Après le départ des magistrats, la tension monte d’un cran. Les invectives et les insultes s'adressent aussi bien aux sahraouis qu'aux observateurs. Un journaliste espagnol se fait sortir manu militari pour avoir pris une photo tandis que les nombreuses autres personnes (photographes marocains, membres du public, avocats) utilisant leurs portables ne sont pas inquiétés. Nous apprendrons par la suite que deux journalistes espagnols ont été agressés physiquement par le public, et l'un d’eux, retenu par la police pendant plus d'une heure, devra effacer les photos qu'il avait prises.
La salle ne se vide pas. Les scènes qui s’enchaînent dans la plus grande confusion et une violence tant verbale que physique, sont difficiles à décrire. Des hommes revêtant la robe hurlent de manière quasi hystérique contre les observateurs. Les quelques policiers en uniforme laissent faire, tout comme les nombreux policiers en civil présents dans la salle.
Le défenseur des droits de l’homme Larbi Messaoud est projeté hors de la salle par des hommes en furie. Un photographe, agrippé à son appareil, est violemment plaqué sur un banc et roué de coups par deux hommes dont un avocat sous les yeux d’Elise Taulet.
Nous refusons de quitter la salle comme nous le demandent plusieurs personnes en civil car des observateurs espagnols et six Sahraouis, dont les quatre prévenus libres, sont au milieu de la salle entourés par une trentaine de personnes. Les Sahraouis se font insulter et nous voyons des avocats agresser physiquement les prévenus libres, y compris la femme. La chemise d'Ettarouzi Yahdih est complètement déchirée. Quand nous le rencontrerons le soir, il nous montrera des traces de coups et d'une morsure à l’avant bras droit. La police les évacue tous les quatre dans la salle réservée aux prisonniers.
Nous sommes regroupés au fond de la salle avec des observateurs espagnols, une femme et un militant sahraouis. Alors que Michèle Decaster continue de prendre des notes, quatre hommes lui demandent de partir lui disant qu'elle n'a rien à faire au Maroc. Brusquement, un des hommes lui arrache son bloc des mains et s'enfuit dans le hall. Michèle Decaster parvient à l'arrêter et à récupérer son bloc. Un journaliste marocain, indigné par la scène, s’interpose pour la protéger à son retour dans la travée. Il est insulté par des Marocains furieux qui le menacent. Il est livide, sort sa carte de journaliste, ruisselle de sueur, dénoue sa cravate… Dans le même temps, une Marocaine tente d’arracher le même bloc des mains d’Elise Taulet. Des policiers en civil voyant que les choses tournent mal se positionnent devant les travées où nous nous trouvons et la situation se calme à cet endroit de la salle.
Peu après, les quatre prévenus en liberté sont introduits dans la salle d'audience, six policiers en uniforme se postent devant eux. Arrivent alors dans la salle qui s'était un peu vidée une douzaine de policiers en civil qui forment un cordon autour des prévenus pour les escorter. Nous ne seront pas autorisés à les suivre.
L'avocat qui avait revêtu le drapeau marocain sur sa robe revient dans la salle, sans sa tenue professionnelle, et ordonne à la quarantaine de personnes encore présentes de partir. Ces derniers obtempèrent et se lèvent. Mais l'avocat se ravise et tout le monde se rassoit. Puis il leur demande de se relever. Rang par rang, le public commis d'office quitte la salle.
Nous nous apprêtons à les suivre quand les portes se ferment. Au dehors, la manifestation contre les Sahraouis qui n'a jamais cessé depuis deux heures reprend de plus belle. Pour « notre » sécurité, les policiers nous retiennent. Onze observateurs internationaux se retrouvent ainsi enfermés dans la salle d'audience avec quatre Sahraouis.
Des hommes qui semblent être des policiers de la sûreté, mais qui ne nous ont jamais décliné leur qualité, nous affirment que « les citoyens sont très en colère car ils [nous] ont vu prendre des photos ». Pour notre sécurité, celui qui semble être le chef nous demande de leur remettre nos appareils photo et, face à l'absence de réaction, nous menace d'une fouille corporelle intégrale, « les femmes par des femmes, les hommes par des hommes ». Devant nos protestations, il nous précise que c’est à la demande du Procureur du roi. Nous nous exécutons, 6 appareils photos leur sont remis, dont ils notent les marques et les noms des propriétaires avant de quitter la salle.
Environ trois quarts d’heure plus tard, des policiers en uniforme nous escortent hors de la salle et nous conduisent sans explication aucune dans les sous sols du Tribunal. On se retrouve dehors à la sortie du parking. Nous refusons de quitter les lieux sans nos appareils photos mais ces policiers semblent ignorer qu'ils nous ont été pris. Finalement, trois premiers appareils nous sont rendus puis trois autres. Aucune explication ne nous est donnée. Il est environ 17 heures.
Alors que nous nous apprêtons à partir, nous apprenons que les Sahraouis qui n’avaient pu accéder à la salle d’audience sont enfermés dans une salle dont ils ne peuvent sortir du fait des menaces des manifestants marocains. Nous décidons donc de les attendre. Le consul d'Espagne qui s'est rendu sur place pour rencontrer les journalistes espagnols blessés fait une déclaration à la presse. Des personnes qui attendent à l'extérieur l'interpellent sans cesse sous le nom de « Franco ». Il entame également des discussions avec les autorités et nous explique qu'il s'assurera de la sécurité de tous les observateurs internationaux mais qu'il n'a pas les moyens de protéger les sahraouis. Il restera jusqu'à la fin.
De notre côté, nous proposons aux policiers d’aller chercher les sahraouis restés dans la salle et d’apporter ainsi notre soutien aux forces de police qui nous disent vouloir les protéger. Proposition refusée. Environ une demi-heure plus tard le groupe de 57 Sahraouis, dont 15 femmes, arrive au sous sol. Dès que les manifestants marocains, massés à gauche de la sortie-véhicule les aperçoivent, les cris et insultes reprennent. Les Sahraouis se regroupent hors de leur vue, dans un recoin du parking. Une discussion s’engage entre les policiers et Saïd Baillal pour trouver le moyen de faire sortir tout le monde en sécurité. Alors que les Sahraouis approchent de la sortie où nous nous trouvons, des Marocains font une incursion, et le groupe sahraoui refoule à l’intérieur. Cet aller-retour se reproduira plusieurs fois.
Petit à petit des voitures privées arrivent à la grille d’enceinte ; 5 par 5 les femmes d’abord et l’homme handicapé sont évacués. Nous recevons la visite deux avocats sahraouis venus s’inquiéter de ce qui se passait.
Toutefois, le temps passe et nous nous impatientons. Aucune solution ne semble se dessiner pur les sahraouis restant. Pendant cette attente, le dialogue s’installe entre des observateurs et des policiers en civil. L’un d’eux demande : « Pourquoi vous occupez-vous de ces gens là, il n’y a pas d’autres causes qui vous intéressent dans le monde ? ».
Vers 18h15, alors qu’il reste une vingtaine d’hommes à attendre des véhicules, nous voyons arriver par le couloir d’accès au Tribunal, un groupe de Marocains hurlant qui se précipitent sur les Sahraouis acculés au mur. Des policiers en civil se positionnent devant les Sahraouis. Soudain la lumière s’éteint. Les hurlements nous font craindre le pire. La lumière revient, s’éteint de nouveau et on entend des piétinements de gens, des cris et des cous. La confusion est totale.
Quand la lumière revient, nous voyons les Marocains pourchasser les Sahraouis qui s’enfuient par le parking. Les policiers ne tentent nullement d'arrêter cette chasse à l'homme. Ils nous demandent au contraire de quitter l'enceinte de Tribunal et referment les grilles derrière nous.
La nuit et les policiers nous empêchent de voir ce qu’il est arrivé aux Sahraouis. Francesca Doria aperçoit le jeune Mohamed Ali emmené par des policiers. Elle part à sa recherche avec Cecilia Asklof. Nous apprendrons par la suite qu’il a été relâché après tabassage.
Nous restons encore un moment devant les grilles du Tribunal. Les policiers en civil nous demandent une nouvelle fois de quitter les lieux car selon eux « si les jeunes reviennent, ils s'en prendront à vous et nous ne pourrons rien faire. C'est très dangereux, il faut partir ». Le Consul d’Espagne organise le départ des observateurs. La police appelle alors des taxis qui nous ramènent à nos hôtels respectifs.
Nous quittons donc les alentours du Tribunal vers 19 heures sans avoir pu nous entretenir dans la sérénité avec les avocats des prévenus ni avec les quatre prévenus libres.
Paris le 7 novembre 2010
ANNEXE
Liste des observateurs au procès du 5 novembre 2010
1. Elise TAULET, France
2. Michèle DECASTER, France
3. Francesca DORIA, Italie
4. Bryony PYONOR, Grande Bretagne
5. Cecilia ASKLOF, Suède
6. Ylva LENNARTSSON HARTMANN, Suède
7. Thomas FRAMBY, Suède
8. Kavi BERG, Suède
9. Frideborg OGNISSANTI, Suède
10. Ines MIRANDA NAVARRO, Espagne
11. Concepción HIDALGO RODRIGUEZ, Espagne
12. Gemma ARBESU SANCHO, Espagne
13. Jesus Maria MARTIN MORILLO, Espagne
14. Luis MANGRANE CUEVAS, Espagne
15. Jose M. PEREZ VENTURA, Espagne
16. Juan Francisco SOROETA, Espagne
17. Aranzazu CHACON OMAZARA, Espagne
18. Rosa Esther BORRAS GALENDE, Espagne
19. Martin RODRIGUEZ FERNANDEZ, Espagne
20. Javier RUIZ GARCIA, Espagne
21. Itziar ITURRI ARRAZOLA, Espagne
22. Matilde PAREJO BUENO, Espagne
23. Olaia SAGREDO GALLASTEGUI, Espagne