RAPPORT DE MISSION ہ AGADIR 25 AU 27 MAI 2009


pour le Bureau International pour les Droits de l’Homme au Sahara Occidental, l’Association
Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique et l’Association Droit Solidarité, le
CORELSO et l’AFAPREDESA en tant qu’observateur au procès en appel de 9 militants sahraouis à
Agadir le 27 mai 2009


Procès en appel d’un jugement rendu en première instance le 9 octobre 2008


Yahya Mohamed Elhafed Iaaza, 43 ans, condamné à 15 ans de prison
Mahmoud El Berkaoui, 26 ans, condamné à 4 ans de prison
Salmi Mohamed, 34 ans, condamné à 4 ans de prison
Najem Bouba, 27 ans, condamné à 4 ans de prison
Mayara Moujahed, 33 ans, condamné à 4 ans de prison
Lhcen Lefkir, 28 ans, condamné à 4 ans de prison
Salam Charafi, 28 ans, condamné à 4 ans de prison
Abdelghani Bani, 30 ans, condamné à 4 ans de prison
Omar Lfkir, 22 ans, mis en liberté, condamné à 1 an de prison avec sursis


Les 5 prisonniers qui ont suspendu un temps leur jeûne l’ont repris depuis plusieurs jours.


Sont présents de nombreux militants sahraouis :

Larbi Messaoud, membre du CODESA et de la section de Laayoun de l’AMDH
Ahmed Sbaï , représentant de l’ASVDH, de la ligue pour la protection des prisonniers
politiques sahraouis et du comité sahraoui pour le référendum (CODAPSO)
Sid Ahmed Lemjiyed du CSPRON
Yahdih Ettarrouzi, Secrétaire Général de l’ODS (L’Organisation des Défenseurs Sahraouis)
Ali salem Tamek, membre du CODESA, de la section d’Assa de l’AMDH et de Frontline
Essmaili Brahim, membre du CODESA et de la section Laayoun de l’AMDH, représentant le
Centre pour la conservation de la mémoire.
Saleh Lebayhi, membre du CODESA membre de la section Laayoun de l’AMDH, représentant
le Forum pour la protection de l'enfance.
Elballal Mohamed , membre du CODESA et du Centre pour la conservation de la mémoire
Elhayba Elmah, membre du CODESA et de la section de Tan Tan de l’AMDH
Egulid Hamoudi, président de la section de Laayoun de l’AMDH et du CODESA
Mohamed Cheikh Khoumani membre du CODESA et de la section de Tan Tan de l’AMDH
J’day Elhoucine, Kritch Jamal, Ahrouche Mohamed, Touil Mustapha représentants du comité
sahraoui “Annacir” pour la défense des libertés et des droits de l’homme,
ainsi que des étudiants sahraouis de l’Université d’Agadir entourant les familles des
prisonniers. On pouvait reconnaître parmi toutes ces personnes, beaucoup de visages
d’anciens prisonniers et des victimes de tortures. Mahjouba Alioua, épouse de Yahia
Mohamed Elhafed cachait son inquiétude derrière un large sourire, mais sa pâleur trahissait
l’impression qu’elle voulait donner.


Trois avocats espagnols sont présents en tant qu’observateurs : D. Andres du barreau de
Badajos, Ana Perez Nordelo, avocate espagnole, Nieves Cubas Armas du barreau de Ténérife.
Le Tribunal ouvre ses portes à 9h.


Nous rencontrons Aabdallah Chelouik et Aantar Elwafi, les deux avocats du barreau d’Agadir
qui défendent les militants sahraouis. On leur a indiqué que tous les dossiers sont prêts. Nous
nous dirigeons vers l’une des salles d’audience où des piles de dossiers sont sur le bureau des
magistrats. Le Président est entouré de 4 assesseurs, le Procureur du Roi est installé à
l’extrémité droite de l’estrade. L’audience est ouverte à 9h07.


Appel des avocats et des prévenus. Pour le procès qui nous intéresse, seul le jeune Omar Lfkir,
condamné en première instance à 1 an de prison avec sursis se présente à la barre. Durant la
procédure administrative nous nous rendons auprès du Procureur général du roi pour
solliciter une rencontre en présence des familles des prisonniers après l’audience, comme
l’avait recommandé France Weyl du fait qu’il leur avait refusé une audience quand elles
s’étaient présentées seules le 9 mai dernier. Il nous reçoit poliment et demande si nous
acceptons que les trois sahraouis qui nous accompagnent assistent à notre entretien. Il
accepte notre requête.


Retour en séance. A 10 h le Président indique que les autres procès (des droits communs) sont
tous reportés. Il suspend l’audience dans l’attente des prisonniers (politiques) sahraouis.
Durant l’attente de la reprise des débats, Maître Ouafi Antar nous propose d’aller saluer
Maître Hassan Ouahbi, ancien Bâtonnier de l’Ordre qui nous reçoit très courtoisement.
Reprise de l’audience à 10h40. La Cour entre, le public se lève, le Président crie à l’adresse
d’une personne qui ne s’est pas levée. Il s’agit de Mohamed Eljafed, le père de Yahia. Ses
paupières ont été définitivement closes et ses deux avant-bras arrachés par une mine antipersonnelle.
De toute évidence le Président aurait pu comprendre que le vieillard ne pouvait
se rendre compte du cérémonial qui se déroulait autour de lui.
L’arrivée de 5 policiers en tenue en bas de l’estrade où siège la Cour et de 2 autres au fond de
la salle ainsi que les 40 minutes de suspension font penser que les prisonniers vont être
présentés. L’audience reprend. Omar Lfkir se présente, puis le Président déclare que Yahia
Mohamed Elhafed Iaaza est malade et hospitalisé, sans plus de détail, et que le procès ne peut
avoir lieu. Les 7 autres prévenus ne sont pas présentés en séance.
Maître Hassan Ouahbi puis Maître Aantar Elwafi interviennent successivement avec
véhémence. Ils demandent au Président le motif de l’hospitalisation de Yahia Mohamed
Elhafed Iaaza. Pour leur part, ils estiment que la raison en est un très grave état de sa santé,
dû à la grève de la faim qu’il observe depuis 52 jours, ainsi que 3 autres prisonniers. Ils
indiquent avec fermeté que leurs clients ont été arrêtés dans le cadre d’une manifestation
relative à la question sahraouie et de ce fait doivent être considérés comme prisonniers
d’opinion. Ils signalent que Yahia Mohamed Elhafed Iaaza, est en isolement dans un cachot et
qu’il a subi des tortures au sujet desquelles Mahjouba Alioua, son épouse, a déposé une
plainte qui n’a eu, à ce jour, aucune suite judiciaire.
Le Président répond qu’il n’a connaissance d’aucun mauvais traitement et que les inculpés
vont bien. Le Procureur du roi rétorque sur un ton méprisant que ce sont des criminels et qu’il
s’agit d’un procès pour meurtre.
Les avocats signalent que les organisations locales et internationales suivent cette grève de la
faim et ils réitèrent leurs demandes de contrôle médical au sujet des tortures subies.
Le Président reporte le procès au 10 juin puis au 24 juin du fait qu’Omar Lfkir doit se présenter
à un examen à l’université d’Agadir. Ce sera la 5ème audience pour ce procès en appel. Le
Président indique que la Cour va délibérer sur la demande de contrôle médical.


A la sortie de l’audience, les militants sahraouis, les étudiants et les familles des prisonniers se
réunissent devant les grilles de la cour d’appel. Ils sont entre 100 et 110 et commencent une
manifestation qui va durer plus d’une heure. Ils scandent des slogans dénonçant la
colonisation du Sahara Occidental, la répression, leur volonté d’indépendance. Ils chantent
également des chansons dont l’hymne national sahraoui. C’est un moment fort en émotion
qui démontre le courage et de détermination des sahraouis, toutes générations confondues.


Après avoir assisté durant une demi-heure à cette manifestation, je propose de nous rendre
chez le Procureur général du roi, afin de ne pas manquer de le rencontrer.
Les sahraouis participant à l’entretien sont : Mahjouba Alioua, épouse de Yahia Mohamed
Elhafed, Salmi Marien, soeur de Salmi Mohamed, Khadija Jellali, mère de Mahmoud Berkaoui,
Yahjih Tarouzi SG ODS, Sid Ahmed Majaïad du Comité pour le plan de règlement et la
protection des ressources naturelles du Sahara occidental (CSPRON) de Majid Anouzla et
Sahel Boujemâa étudiants qui assurent les traductions.
Je fais part de l’inquiétude des familles et de la nôtre à propos de l’état de santé de Yahia
Mohamed Elhafed, qu’il est nécessaire que sa femme puisse le voir, elle seule pouvant le
convaincre de cesser son action afin d’éviter une issue dramatique. Elle lui indique qu’il a été
victime de brutalités la veille sur son lit d’hôpital. Je lui demande que l’on dispose d’un
bulletin de santé signé d’un médecin afin que nous soyons certains qu’il est encore en vie. Il
décroche son téléphone, puis nous dit qu’il aura un rapport dans la soirée et que Mahjouba
Alioua pourra en prendre connaissance le lendemain. Pour les autres prisonniers, il dit que
leur état de santé est satisfaisant.
Nous lui demandons de revenir sur sa décision d’interdire les visites des familles et les raisons
pour lesquelles deux prisonniers ont été transférés à Ait Melloul. Il répond que ces décisions
ne sont pas de son fait, que nous devons nous adresser au Ministère de la Justice à Rabat car
ce sont des décisions de l’administration des prisons. Je propose alors que les familles
puissent rencontrer le directeur de la prison et le médecin pour qu’ils confirment cette
information. Il répond que c’est possible, je lui demande alors le numéro de téléphone du
directeur. Il en indique deux : le direct 05 28 83 45 85 et le standard 05 28 83 45 26. Nous
prenons congé.


Larbi Messaoud nous réunit dans le square en face de la Cour d’Appel pour faire le point de ce
qui s’est passé dans l’audience. Il nous informe que la demande des avocats d’obtenir un
contrôle médical a été rejetée par le tribunal.


Je tente d’appeler le directeur de la prison d’Inzgen, aucun numéro ne répond. Nous partons
alors sur place avec l’une des familles : la mère et le frère de Mahmoud Berkaoui. Les deux
avocates esâgnoles et moi-même sommes accompagnées de Mohamed Moutik, Yahid
Etarouzi et Majid Anouzla. Le directeur de la prison, M. Rifaï, est absent. Il est prévenu de
notre présence et arrive dans la demi-heure qui suit. Nous lui faisons part de notre entrevue
chez le Procureur et de notre volonté de voir les détenus. Il fait entrer les parents du jeune
prisonnier et s’éclipse à l’intérieur pour revenir et nous indiquer que l’entrée est interdite aux
étrangers. Il affirme que les familles ont toujours été autorisées à voir les prisonniers (ce qui
est en contradiction avec les propos du Procureur général du roi) et que les prisonniers sont
bien traités. Quand les parents du jeune homme ressortent ils sont très inquiets. Mahmoud
leur est apparu d’une extrême faiblesse, il était soutenu aux épaules par deux prisonniers de
droit commun.
Le soir même nous apprenions que Yahia Mohamed Elhafed a été ramené en prison ce qui
conduit les organisations de défense des droits de l’Homme à dire que son séjour à l’hôpital
n’avait qu’un seul but, le prétexte au report du procès, afin de ne pas devoir présenter les
prisonniers à l’audience compte tenu de leur état de santé.
Je suis très inquiète car je ne vois pas le dénouement. Les prisonniers ne sont pas joignables pour
que les appels à ce qu’ils cessent leur mouvement leur soient communiqués.
Le Procureur du roi qui avait promis de remettre un bulletin de santé jeudi matin à l’épouse de Yahia
Mohamed Elhafedd n’en a rien fait. Il prétend qu’il ne l’a pas reçu.
J’ai adressé un fax le vendredi 29 mai à 17h25 au Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme
sollicitant une rencontre avec les organisations qui m’ont mandatée et une intervention auprès des
autorités marocaines. Ce message est resté sans réponse.
Bagnolet le 2 Juin 2009
                                               Michèle Decaster